par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à raison du non-respect des règles de tenue du carnet

En m'installant, j'ai remarqué un carnet qui se trouvait dans le vide-poche. [V] [M] était dans le même véhicule. Je lui ai demandé à qui appartenait ce carnet et il m'a répondu à [B].

Le 3 août 1993, la société CARBET INGENIERIE s'engageait à réduire son découvert de 50 000 francs par mois jusqu'à résorption complète au plus tard le 30 juin 1995.

Pierre Z..., lequel a, dans un rapport du 20 août 2012, retenu pour partie la responsabilité de la société X... au titre de l'obligation de conseil en relevant qu'elle aurait dû se faire remettre le carnet

Après examen des " bons de travail " et des carnets de bord des véhicules du service, M.

de revente délivré par le débit de rattachement. / L'achat, l'établissement et la délivrance des carnets de revente incombent exclusivement au débit de rattachement.

La consultation de ses carnets de souches fait apparaître que M.

SARL TRANSPORT GUERRE SARL CARRET APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL SEIGLE

A ce titre, elle expose que le carnet d'entretien dont se prévaut Madame X... ne concerne pas le véhicule objet du litige puisqu'il ne s'applique qu'aux véhicules mis en circulation neuf jusqu'en janvier

SNC SAS ALDETA FRANCE SCI VENDOME COMMERCES JEAN MEDECIN SCI LA LILLOISE SNC MURIER SNC Société CUSHMAN & WAKEFIELD Société URBI & ORBI Société WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE SARL JP CO SA CARNET

Par un courrier du 27 février 2020, ce dernier leur a proposé d'accepter le transfert de leur fille cadette au centre multi-accueil de E ou de recourir aux services d'une assistante maternelle.

Par jugement du 16 février 2004, confirmé par arrêt du 7 septembre 2005, le tribunal de grande instance de Paris a constaté l'authenticité des carnets de la main d'[N] [RN] et ordonné une expertise afin

multi-entrées valable du 14 septembre 2012 au 13 mars 2013 qui lui a été délivré le 12 septembre 2012 par les autorités consulaires italiennes en poste à Casablanca, sans que cette page ne comporte de cachet

l'intégralité des décisions prises par la commission indigence de l'établissement statuant sur son admission au bénéfice de l'aide indigence ; 5) la copie de la décision ayant ordonné la saisie de son carnet

A, ressortissant ivoirien né le 25 janvier 1977, déclare être entré en France le 4 décembre 2020 accompagné de sa femme et de sa fille cadette en vue d'y solliciter l'asile avec sa famille.

résulte de ces dispositions que les bans de mariage, que le maire fait afficher publiquement en sa qualité d'officier de l'état civil, et qui sont indissociables des autres formalités du mariage, ont le caractère

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil sur le caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du relevé de sa carrière