N RG 14/ 00051 Décision déférée du 10 Avril 2014 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE- Raphaël GUTIERREZ, président DEMANDEURS SAS U-NEED prise en la personne de ses représentants légaux 6 rue de Cabanis

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine

LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Septembre 2007 devant Madame Catherine LEGEARD, magistrat

Il comprend une première pièce aveugle avec cabine de douche et wc en mauvais état, une pièce donnant sur la [Adresse 6] et une autre pièce également sur la même rue.

. : 04/03074 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Catherine X..., exploitant l'entreprise RE-COPY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL BISMUTH, avocats

magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine

- signé par Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller, en remplacement de Madame Catherine MÉTADIEU, Président empêché et par Madame FOULON, Greffier. ********* Statuant sur l'appel interjeté par

Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère.

EXPRO, JCP D'ALES 08 août 2022 RG :19/01202 [X] [G] [R] NÉE [G] C/ [K] Copie exécutoire délivrée le à :SCP S2GAVOCATS Selarl Cabanes Bourgeon

Mario a été engagé par la société SARL SUN PROPRETE à compter du 1er mars 2004 en qualité d'agent de propreté, affecté au nettoyage des cabines d'avions de la société AIR CARAIBES La relation de travail

EXPOSE DU LITIGE Mme Y...Lydia née X...a été engagée par la société SARL SUN PROPRETE à compter du 1er mars 2004 en qualité d'agent de propreté, affectée au nettoyage des cabines d'avions de la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

Claude GRELLIER, Président - Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente - Mme Chantal CABAT, Présidente - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats :

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29

APPELANT Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ substitué par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SASP ATHLETIC

déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13/00317 APPELANTES SAS NEWREST FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CATERING