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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdc
11 octobre 2012
11 octobre 2012
à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00782 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier DUPUY
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02314_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 15 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12e
12 mars 2008
12 mars 2008
La Compagnie AXA demande que soit ordonnée la restitution des sommes qu'elle a versées à Madame Catherine X... en vertu du jugement assorti de l'exécution provisoire.
Source officielleCh. civile et commerciale
Sarl les Arcades de toutes ses demandes en paiement dirigéesc/Axa France Iard Mutuelle
6883105980821d9a1906fd3b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
février 2025 DEMANDEUR à la rectification : Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN, Me Catherine
Source officielleChambre A - Civile
653a0673d0451e8318d0e99b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
25 Octobre 2023 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFUA AFFAIRE : [Y] [Y] C/ [U], CPAM DE LA SARTHE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed64
23 janvier 2012
23 janvier 2012
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 3439 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903be
21 juin 2012
21 juin 2012
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Robert X...
Source officielle6e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f8
20 avril 2023
20 avril 2023
Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
C/ Catherine Z... pouse ABITBOL ...
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801f
23 février 2006
23 février 2006
: Jugement rendu le 30 Octobre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 97/06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
6175a7db3e461d7e115238ba
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 10/02258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85316
10 novembre 2000
10 novembre 2000
X... à porter et payer d ela concluante la somme de 5.000 francs par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Mademoiselle Marie-Catherine X..., en tous les dépens,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c2
3 mai 2002
3 mai 2002
. - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, titulaire d'un office d'avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded78
11 février 2016
11 février 2016
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92703
25 juin 2015
25 juin 2015
.-87100 LIMOGES représentée par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Yves Y..., de nationalité Française, né le 24 Août 1941 à ST HILAIRE BONNEVAL (87), retraité, demeurant ...-87100 LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa8
25 septembre 2013
25 septembre 2013
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEE C/ Association AFUL "LES ROBINES" AM-iB Grosse délivrée à Maître DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo=
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b11
17 novembre 2005
17 novembre 2005
rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 03/7885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP LISSARRAGUE- DUPUIS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 15 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4546fc3c89482d4f2124
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DUPUY DISTRIBUTION S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789a
20 septembre 2005
20 septembre 2005
DUPUY, avocat du barreau de LIMOGES ; L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 21 juin 2005, après ordonnance de clôture rendue le 26 mai 2005 ; Conformément aux dispositions des articles
Source officiellePage 5 sur 25