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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae8
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT(E/S) Monsieur Alain X... ... 31500 TOULOUSE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Courassisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-62160 GRENAY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4307d83dbd04f5fb2be4
14 avril 2023
14 avril 2023
d'être représentée à l'audience S.A. [11] prise en la personne de son représentant légal , domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Yves SALVAIRE de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE
Source officielle5ème Chambre
6788a09ba1dbfbd5d79cd5cc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c97ecb8dca058e3e78a3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad0
20 août 2003
20 août 2003
ET E., avoués assistée de Me Jean-Claude PRIM, avocat Monsieur Marc Z... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Gérard Luc LARRAT, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleChambre 4-4
627df6830d41e0057d43e090
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleChambre A - Commerciale
6272180c228a02057de67370
3 mai 2022
3 mai 2022
le 3 mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92b
3 mars 2011
3 mars 2011
.-59610 FOURMIES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sylvie Christiane Nicole Y... épouse X..
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97400
25 juillet 2023
25 juillet 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-06110 LE CANNET représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de Grasse INTIMÉ Monsieur Loïc Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89810
29 août 2007
29 août 2007
LILLE REF : JLF/MB APPELANTE CAPITAL PIERRE 1 ayant son siège social 33 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
15 juin 2018
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Nicolas LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué sur l'audience par
Source officielle1ère Chambre
5fda6db566c94ab71badf446
3 juillet 2019
3 juillet 2019
[Localité 9] (Cameroun) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Gondouin pour la société Cabinet Michel Arrayet, de Me Dupont pour la société Sobamat, de Me Corbier-Labasse pour C et de Me Lopez pour la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Gondouin pour la société Cabinet Michel Arrayet, de Me Dupont pour la société Sobamat, de Me Corbier-Labasse pour C et de Me Lopez pour la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Gondouin pour la société Cabinet Michel Arrayet, de Me Dupont pour la société Sobamat, de Me Corbier-Labasse pour C et de Me Lopez pour la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Gondouin pour la société Cabinet Michel Arrayet, de Me Dupont pour la société Sobamat, de Me Corbier-Labasse pour C et de Me Lopez pour la société
Source officiellePage 5 sur 5
LABAT, VIGNAU, Françoise, Elisabeth, Marie, Catherine, Alice, Ocette, LANNES
19/12/2013
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VIGNAU, Marie, Catherine, Alice, Ocette, LABAT
19/12/2013
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VIGNAU, Marie, Catherine, Alice, Ocette, LABAT
28/03/2010
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LARTIGUES, Catherine, LABAT
14/03/2008
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