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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente

Roger Claude X...

COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE SECURITE SOCIALE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt Mai deux mille trois par Nicole ROGER

C/ Mme Catherine Y... épouse X... C. M/ E.

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Mademoiselle Catherine X... représentés par Me Philippe BRUNET, avoués assisté de Me MALAUSSANE, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION suit à arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE, du 04 Octobre 1999

Hameau de Courty ... 91720 MAISSE représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistés de Me Emilie D..., avocat au barreau de l'Essonne, plaidant pour Me Roger E..., avocat au même

, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Catherine LATRABE, Conseillère, assistés de Nicole Y..., Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux

D'APPEL DE RENNES N° 147/2024 - N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13634 APPELANTE SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis ROINÉ

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NATIONALE DE PREVOYANCE PARIS C.R.C.A.M.PYRENEES GASCOGNE RG N : 02/00013 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Novembre deux mille trois, par Nicole ROGER

PYRENEES GASCOGNE RG N : 02 / 00013 - A R R E T N°- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Novembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée

Roger et de Y... Jacqueline De nationalité française, marié Détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse, demeurant...

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barreau de PARIS, toque : A0124 S.C.P. [29], prise en la personne de Maître [F] [V] en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société [20] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Catherine

, aux droits de laquelle vient désormais société Centre Equestre du Portail Rouge, et la SCI du centre équestre du portail rouge, aux droits de laquelle vient désormais la SCI de la Rivoire, ont conclu