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Pour autant, il ne peut être considéré que vis-à-vis de " l'employeur " la procédure en reconnaissance de maladie professionnelle diligentée par l'organisme social est régulière et contradictoire.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d8a1d7564000872dccf

Appel

24 janvier 2024

Dès lors, l'agressivité de Mme [Y] vis-à-vis de Mme [G] n'est pas établie en l'absence de témoignage la corroborant.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7f

Appel

8 janvier 2002

Catherine ROSSEL est décédée des suites de cet accident tandis que l'enfant qu'elle portait, née par césarienne, n'a pu être ramenée à la vie.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e21

Appel

20 novembre 2003

Madame Catherine X... es qualités de représentante de ses filles mineures Marion et Céline a déclaré appel de ce jugement le 8 mars 2002.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e43

Appel

12 décembre 2017

Représenté par Maître Nicolas UZAN de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS JACQUIN UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0153 Madame Catherine Z...

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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056d

Appel

16 avril 2013

Elle vit en alternance chez ses parents depuis un an.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c857

Appel

15 mai 2008

Jean Y..., et Mlle Catherine Y... de leurs demandes, - condamné M. Olivier Y..., représenté par son curateur M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a814

Appel

21 juin 2007

Chez M. et Mme Jean X... 62120 RACQUINGHEM représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Thérèse TOUSSAINT CABAL, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Catherine

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da2

Appel

4 décembre 2007

Catherine X... a interjeté appel de cette décision, par une déclaration reçue le 9 décembre 2004.

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Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab4

Appel

9 janvier 2012

La notion de besoins s'apprécie en fonction du niveau de vie des époux.

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Chambre sociale

6031de75e4d3dab23909a11c

Appel

14 juin 2018

Par jugement du 16 novembre 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes a : * déclaré le recours formé par Madame Catherine Y... recevable ; * débouté Madame Catherine Y... de sa

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Pôle 2 - Chambre 5

60354c0da668b475425c2d8d

Appel

17 mai 2016

LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors du prononcé. ''''' Le 14 août 1996, M [L] [C] a adhéré au contrat collectif d'assurance vie souscrit par la société

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aca

Appel

10 novembre 2015

Z... et prétend qu'il n'y a pas de communauté de vie entre eux. Elle verse aux débats nombres de pièces démontrant qu'elle vit avec le soutien d'associations caritatives.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa548c601f083189916d6

Appel

5 octobre 2023

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS Nous,Catherine Courteille, magistrate de la mise en état, assistée de Anaïs

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f84e

Appel

5 juin 2012

Mme Catherine X... Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94384

Appel

17 décembre 2018

Catherine la somme de 3925.26€ au titre de1'indemnité de préavis due. Condamné la société Génération Intérim à payer à Mme Y... Catherine la somme de 392.53 € au titre des congés payés sur préavis.

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Pôle 3 - Chambre 1

6031f564ab72dd2deafa4a71

Appel

30 mai 2018

Catherine X... et Anaëlle X... aux entiers dépens.

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