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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
6698b06ce6ed70c67f644981
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [E] [T] alias [Z] [X] né le 1er Novembre 1990 à [Localité 1] (BANDE DE GAZA), de nationalité Palestinienne, et de son conseil Maître Pierre-Antoine CAZAU
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02934_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le n° 22LY02934, M. et Mme A, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle1ere Chambre Section 2
627f48f5551627057d32e18c
10 mai 2022
10 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [Z] [O] [X] Château La Gaillarde - Route de Cadours
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad586
23 juillet 2024
23 juillet 2024
organisme de gestionnaire du régime d'assurance chômage) représentée par le directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, et faisant élection '[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielleChambre 1-5
65a77c098121050008662b1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[F] [W] Représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [W] épouse [T] Représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62d79ab671d9f5effbdf2981
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En présence de Monsieur [J] [U], né le 1er Octobre 1996 à ORAN (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, par visioconférence, et de son conseil Maître Victoire SIROL substituée par Maître Pierre-Antoine CAZAU
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6698b06ce6ed70c67f64497d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[W] [D], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [V] [J], né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Pierre-Antoine CAZAU
Source officielle1ère Chambre A
603393a602a1e34875d29795
18 mai 2017
18 mai 2017
MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (Liban) de nationalité Belge [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86363
20 mars 2002
20 mars 2002
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD C. BABY Greffier lors des débats: A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Adresse 8] [Localité 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER (SELARL CAZOTTES
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd8
7 décembre 2012
7 décembre 2012
représenté par Me Jean-Marie MAISSONNIER-CAZOTTES, avocat au barreau D'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555-2012-016667 du 26/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 29 avril et 8 juin 2023, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Vincent Cadoux, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois, représenté par Me Vincent Cadoux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazou, représentant l'établissement public
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BPCE FINANCEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAHOURS
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0405
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0407
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0413
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42c
13 mars 2012
13 mars 2012
C. " ... 42360 COTTANCE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Bernard UGHETTO, avocat au barreau de LYON substitué par Me CADDOUX, avocat Maître Henry
Source officiellePage 5 sur 22