suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur effectuée le 23 septembre 2022 par le Cerema

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la SARL Etre et Savoirs, représentée par Me Cerveau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019292 du 22 septembre

.-92300 LEVALLOS PERRET Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Luc RAVAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0450, substitué par Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS, toque

de la SCP CERVESI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0051 SAS ING LEASE FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5]

Partielle numéro 2024/000108 du 07/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : Madame [A] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Amel KHLIFI

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou

RG n° F18/05396 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉE FONDATION INSTITUT DU CERVEAU

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a établi en février 2015 une nouvelle cartographie des aléas qui classe les parcelles de M. et

1930 émanant du Tribunal civil de TIZI OUZOU, admettant Monsieur Yachia A... en qualité de citoyen français, copie de l'acte de naissance de Yahia A... délivrée le 16 février 2003 par la Commune d'AIT KHELILI

Localité 10] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1217 Et ayant pour avocat plaidant Me Alizée CERVELLO

B, représenté par Me Khemissi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, contributions et pénalités litigieuses ; 3°) de mettre

Totale numéro 2024/000161 du 02/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) INTIMÉ : Monsieur [S] [X] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Amel KHLIFI

résulte du bilan de la société AITEK du 30 avril 2009, analysé le 25 février 2010, par la société COFISYS, sous la signature d'un expert judiciaire, que cette analyse a été confirmée par la société CERVED

le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie GUYON NEROT, Président Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI

en date du 25 OCTOBRE 2013 suivant déclaration d'appel en date du 01 AVRIL 2014 rg no 12/ 02086 APPELANT : Monsieur Philippe Gérard X... ... 97432 Ravine des Cabris Représentant : Me Amel KHLIFI

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 495 120 008 00026 représentée par Me My-kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 substitué par Me Meriem KHELIF

Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions de l'article 1074 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

FRANCE, SA FRANSABANK, BANQUE PALATINE, LCL, CREDIT DU NORD, SOCIETE GENERALE, banque BIA, ' à l'égard de Monsieur [B] [V] : saisies-attributions de ses comptes ouverts auprès de BNP PARIBAS, SA AL KHALIJI