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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
et Mademoiselle Leslie Jeanne Claude Z... demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d89562cdc6046d47bc0729
9 avril 2026
9 avril 2026
GRAMONT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479
Source officielle2ème Chambre
6448c0d75ca6d8d0f8ef69d2
25 avril 2023
25 avril 2023
application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielle2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af76
3 octobre 2023
3 octobre 2023
application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielle2ème Chambre
67ff39b7303a1b38839f7c75
15 avril 2025
15 avril 2025
application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05206_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Article 2 : La requête de l'association des lecteurs et usagers de la Bibliothèque nationale de France et autres est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que les moyens de la société Arciquadra Suprana II et de la commune de Lecci ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
633fc30ee633183e2ee179fb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de Grande Instance de LYON au fond du 03 juillet 2018 RG : 12/06309 Compagnie d'assurances MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD C/ [B] [J] [L] [TM] [S] [LV] SARL MPC SAS LEALEX
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Ils reprochent au jugement, suivant en cela les conclusions de l'expert, d'avoir écarté les marques de non mitoyenneté énoncées à l'article 654 du code civil que constituent le chaperon dirigé vers leur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Deux nouveaux mémoires présentés pour la commune de Saint Germain-en-Laye et la SCI Leco ont été enregistrés le 7 et le 10 septembre 2023. Ils n'ont pas été communiqués.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86782
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Le 15 janvier 1994, la banque Dumenil-Leble a cédé à Monsieur Alain X... pour un montant de 2 millions de francs une créance sur l'association Equilibre de 5.320.029 francs 87.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La commune de Châtillon-sur-Chalaronne fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbe2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01846_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Lecci, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af7a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielleRETENTIONS
6a0ff2e0cdc6046d47896101
21 mai 2026
21 mai 2026
Par requête du 18 mai 2026, reçue le 18 mai 2026, l'autorité administrative a saisi lel juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une nouvelle durée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413495
26 avril 2024
26 avril 2024
2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d142
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a29
18 avril 2025
18 avril 2025
2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officiellePage 5 sur 137