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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAUc/S.A
6688de05676b73dd81b96ca2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Toutefois, comme le fait observer la société TP Froid et Services, les cordons chauffants sont des consommables non inclus dans le forfait souscrit par la société Enjilau.
Source officielle3e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee07
28 septembre 2017
28 septembre 2017
[Y] [M] qui a posé et installé le plancher chauffant, dans des conditions non conformes aux règles de l'art. - condamner in solidum M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Chastan, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588953
24 avril 2024
24 avril 2024
Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb17c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BOWHU [G] [L], [E] [H] [O] [F], [I] [Y] C/ SARL TENNIS CLUB LA DORGALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa0
13 décembre 1999
13 décembre 1999
pour avocat Maître BISSEUIL du barreau de Toulouse Aide Juridictionnelle 100 % du 09/09/1998 INTIMES MonsieurB D... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU D... pour avocat la SCPA GARAUD, SALOME, CHASTANT
Source officielle5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CHANTANE aux dépens afférents à l'assignation du 14 février 2019.
Source officielle1ère Chambre
66863cf2b1dbbe3bae600258
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] au paiement des sommes de 11 456,45 euros pour la réparation des désordres, 3 000 euros pour la rampe chauffante et 5 000 euros pour le retard pris au cours du chantier. » * en page 8 : « Concernant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Les Halles Neyrpic, Cinéma Ritz, Pathé Echirolles et Pathé Grenoble Chavant, au médiateur du cinéma, à la commune de Saint-Martin-d'Hères et
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7feb
21 avril 2023
21 avril 2023
président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [P] [K], née le 24 Avril 1972, actuellement hospitalisée au CH [4] assistée de Me Gabrielle CHAVANT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, la commune du Castellet, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à l'application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) pise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614efa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
Source officiellePage 5 sur 51