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la restitution à Novaxia Château [Localité 17] Bvp par la société Foncière [Localité 30] des parcelles situées sur la propriété appelée " Château [28] ".

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel

Radiations

CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER

SIREN 450311998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

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Modifications diverses

CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER

SIREN 450311998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

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Modifications diverses

CHATEAU DE LA PETITE VILLE

SIREN 928946201Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

29/04/2025

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Créations

CHATEAU DE LA PETITE VILLE

SIREN 928946201Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/06/2024

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Dépôts des comptes

CHATEAU DE LA VILLE HUCHET

SIREN 421730235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

05/05/2021

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2ème CH - Section 1

6864beacf8541312a816c4fe

Appel

1 juillet 2025

LA COMPAGNIE DES CHATEAUX C/ S.A.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

20 juin 2019

La Sci le Château de Castellaras a été constituée en 1959. Elle est propriétaire du château [Établissement 1] qu'elle gère et exploite. M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Cette modification non négligeable de l'environnement visuel du domaine du château donne ainsi à la SCI du château de Silleron, propriétaire du château, et à M. d'Eudeville, qui l'occupe, intérêt pour

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2ème CH - Section 1

660cf2697c1ccb0008628eb3

Appel

2 avril 2024

Limité à 3 500 € l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d3

Appel

17 juin 2008

CHATEAUX DU CIRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Château Bechereau de Ruat-33210 BOMMES LA S. A. R. L.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00597_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Mérimée que les vestiges de ce château, du pavillon du puit, du donjon et le nymphée de l'ancien parc sont classés aux monuments historiques et que le château-musée accueille plus de 15 000 visiteurs

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3e chambre civile

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Appel

6 octobre 2022

le délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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1ère CHAMBRE CIVILE

631add52f575634f1371eb18

Appel

8 septembre 2022

C'est ainsi que le 4 janvier 2018, la partie sud-ouest du Château était totalement effondrée jusqu'à la cave.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00981_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

de Château-Thierry. 8.

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17e Chambre

61631214615c943a65e04325

Appel

18 octobre 2011

placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01221_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'orientation n° 1 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) d'Aix-en-Provence, qui vise à " Conforter une ville de proximité à taille humaine, au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02950_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

ne bénéficie d'aucune servitude sur la portion de ce chemin située sur leur parcelle cadastrée section BT n° 126, et que ce vice ne peut être régularisé.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04293_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Elle soutient que les moyens de la commune de Pont-du-Château ne sont pas fondés.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04270_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04271_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01212_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

La requête a été communiquée à la commune de Neauphle-le-Vieux et au syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château qui n'ont pas présenté d'observation.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04076_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Il résulte de ce qui a été dit au point 2 que, outre les vices d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, la commune de Crisenoy ne peut utilement invoquer que les vices en rapport direct

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Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4478

Appel

23 octobre 2025

L'augmentation de la hauteur du vide sanitaire de 40 à 1m50 ne permet pas de contredire le caractère anormal de la présence d'eau de mer en quantité dans le vide sanitaire, avec cette particularité qu'il

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Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93120

Appel

6 avril 2016

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU

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