APPELANTS Madame [O] [U] épouse [C] , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [F] [C] , demeurant [Adresse

[H] [B] afin d'établir un devis de changement de gaine de chaudière. M. [O] est monté dans les combles avec M. [B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 24 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

TELEVISIONS, SA venant aux droits de FRANCE 2 et FRANCE 3 Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN

Le fonds de commerce de la société Paul [Localité 6] a été racheté par la SAS Chausson Matériaux et le contrat de travail de M.

CHAUDRONNERIE EUROPE ayant son siège est à SAINT SÉVERIN (Charente) et exploitant un fonds de chaudronnerie industrielle.

DU JARDIN CHAUSSON, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, société à responsabilité limitée au capital de 101 378,58 Euros, immatriculée au registre

CHAUSSON MATÉRIAUX C/ M.

[J] [E] né le 13 Septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, non comparant représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat

05 Avril 1992 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON

Statuant de ces chefs, Dit que Maître C... assistera le dirigeant de la SAS CHAUDRONNERIE D'ANOR. Fixe la cessation des paiements provisoirement au 31 janvier 2008.

barreaux, infiltration d'eau, chasses d'eau des commodités, réception de la télévision au rez-de-chaussé, erreur lors des relevés des compteurs d'eau, difficultés pour avoir du chauffage et de l'eau chaude

C/ Société GROUPAMA D'OC ETABLISSEMENT DU TARN représentée par Me Bernard DE LAMY Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Société CHAUSSON

D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 9 MAI 2006 APPELANT : Maître Fabrice X...ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI DREVET et ès qualités de mandataire liquidateur de la SA CHAUDRONNERIE

KOS AND CO, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau

I] né le 23 Juillet 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté par Me Roseline CHAUDON

[N] [X] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat