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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle ajoute que de la même façon, la rupture de la canalisation d'évacuation de la soupape de sécurité du ballon d'eau chaude dans le placard de l'étage provoquant des dégradations importantes au droit
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6af
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ils se plaignent du fait que, à compter du 7 mai 2019, une fuite au niveau de la chaufferie et des canalisations les aurait contraints à couper le robinet d'arrivée d'eau, les privant ainsi d'eau chaude
Source officielleAvis
CADA:20164822
1 décembre 2016
1 décembre 2016
, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse
Source officielleChambre A - Civile
65bb44e21712fc000885e7c7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[X] [H] qui procédait au remplacement de leur chauffe-eau percé par un autre chauffe-eau électrique de 300 litres, dans les combles de leur maison, pour un prix matériel et main-d''uvre compris de 1 512,14
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b65
15 octobre 1998
15 octobre 1998
du 11 janvier 1988, les mêmes époux X... ont donné à bail à la SARL "TAVERNY DELICES", dont Monsieur Y... est le gérant, des locaux commerciaux à usage de boulangerie, pâtisserie, situés au rez de chaussée
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
De même, il n'est pas contestable que le désordre affectant le ballon d'eau chaude posé par la SARL [T] a eu pour effet de rendre le ballon et l'installation d'eau chaude à laquelle il était relié impropre
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68f31f0547bd0e19a239d51f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
présentent une insuffisance de chauffage alors que ceux du premier étage sont normalement chauffés.
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b468
10 janvier 2023
10 janvier 2023
une surface habitable de 250 m², génère nécessairement un surplus de consommation électrique puisque la surface chauffée est restée à 80 m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256990bfda47c90076071
13 janvier 2023
13 janvier 2023
] les combles situés au-dessus de leur appartement et de la mise en demeure de déposer les installations privatives réalisés dans ces combles (câblage électrique, canalisation d'eau froide et d'eau chaude
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d9
30 juin 2015
30 juin 2015
, atelier : - aménagements intérieurs et rez-de-chaussée 7 810 ¿ selon estimation de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ec6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement mixte du 23 juin 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - dit que le bail commercial du 15 mars 2012 consenti à la SARL Le Temple d'or portant sur un local commercial au rez-de-chaussée
Source officielle1ère Chambre
643e35ca83146e04f531ec46
17 avril 2023
17 avril 2023
) - aux bungalow, chalets en bois, maisons au toit de chaume et maisons à ossature bois.'
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
décision implicite par laquelle le maire de Magny-en-Vexin a rejeté leur demande tendant à libérer l'accès à la parcelle dont ils sont propriétaires par le chemin rural n° 18 dit " des prés des marais chauds
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872fe
6 janvier 2005
6 janvier 2005
accolé communiquant au niveau du rez-de-chaussée surélevé composé d'un garage en sous-sol et au rez-de-chaussée de deux chambres douche, salle à manger, avec un jardin autour, - chauffage central à air
Source officielleChambre civile 1-2
69facc0fcdc6046d47be7201
5 mai 2026
5 mai 2026
et que les consommations d'eau chaude lui ont été artificiellement affectées.
Source officielle2e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd13
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de reprise à entreprendre concernant la chaufferie pour 17.253,89 €.
Source officielle3ème chambre
61631f558007cf6451ddcda0
20 mai 2010
20 mai 2010
, une salle de séjour, trois chambres, une cuisine, un débarras, salle de bains, entrée, water-closets, et un sous-sol cimenté consistant en deux caves et une chaufferie b) la jouissance exclusive de
Source officielleChambre 1-5
6a19305ccdc6046d4754fddd
28 mai 2026
28 mai 2026
- des parcelles BC149, BC [Cadastre 1] et BC [Cadastre 2] situées dans un ancien hameau, [Adresse 6] à [Localité 1], - des lots 3,4 et 7, composés respectivement d'une cuve, d'un local au rez-de-chaussée
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1c
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Nicole MONTAGNE, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS-PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Alain Y... et Claire X... ont acquis en 1999 un bâtiment de deux étages sur rez-de-chaussée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9600dd8ed594ae9167f39
13 février 2020
13 février 2020
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 6 octobre 2000, la SCI Jean a consenti un renouvellement de bail à la SARL Beaurepaire portant sur des lots de copropriété dont un rez-de-chaussée
Source officiellePage 5 sur 873
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS CHAUSSEE D'ANTIN
29/07/2026
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EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 2
28/07/2026
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EURL KARINE CHAUSSEUR
28/07/2026
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EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 5
26/07/2026
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EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
26/07/2026
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