Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Paul Chapron

Le 9 mai 2023, Mme [Y] [X] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

[A] [T] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Carine CHEVALIER, avocate au barreau de MEAUX, substituant Maître Thierry BENKIMOUN

demande de copie du résultat de la consultation du 15 janvier 2013 relative à la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif dans le hameau de Combres situé sur le territoire de la commune de Chamalières-sur-Loire

décision : B N° RG 26/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEN4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 10h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02396 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNENJ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02392 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNELY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02385 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEKG Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la SAS CLM IMMO Sis [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER

[X] [J], prévue par le tableau n° 79 : lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque gauche confirmées par IRM ou chirurgie.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 24 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

CHIRON et Me Hugo VINIAL, Vu la procédure suivie contre Monsieur [X] [E], né le 01 Décembre 1990 à ALGERIE, de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français d'une durée de 10 ans

APPELANT : Monsieur [V] [K] né le 07 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'I-CAD à sa demande de communication du dossier complet concernant le chien

[N] [P] a confié à Me [G] [R], avocate au barreau de LIMOGES, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution d'un contrat de prêt d'un cheval.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 110 425 euros au titre

substituée par Maître Héléna MARCHET, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire