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La cession a eu lieu le 29 avril 2013 et la société Crédit Agricole Cheuvreux, renommée SA Chevreux en juillet 2013, a finalement été absorbée en décembre 2013. 4.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

15 avril 2016

Par acte reçu devant Maitre [J] [O], notaire associé de la SCP CHEVREUX et associés, en date du 19 décembre 2007, avec la participation de Maitre [X] notaire associé de la SCP [X] assistant la venderesse

Source officielle

4e Chambre A

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Appel

6 novembre 2014

établis avec la SCEA [Adresse 2], elle ne paye aucune redevance et n'est pas chargée de la vinification ; - la SCEA [Adresse 2] n'a aucune qualité à agir à propos des contrats passés avec l'EURL vins Chevron

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03269_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et

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Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba4

Appel

10 décembre 1998

Par actes d'huissier du 16 février 1995, trois associations de défense dénommées "UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE", "YVELINES ENVIRONNEMENT" et "MAGNY ENVIRONNEMENT

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Chambre 1-2

6348ff2163d497adffda3e44

Appel

13 octobre 2022

CASTEL PAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CHETRIT Me Guillaume FABRICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ

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4e chambre

63c2572b0bfda47c90076213

Appel

10 janvier 2023

LES PORTES DE CHEVREUSE, S.C.P. PFO2, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.

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Chambre A - Civile

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Appel

29 avril 2022

apparents et la fermeture des espaces sous toiture entre chevron en maçonnerie - la reprise d'un zinc en bas du toit de l'escalier - la réfection de la toiture au-dessus de l'escalier pour remédier

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

12 novembre 2015

SCI LECLERC JACOBINS Agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège.N° SIRET : 450 53 9 3 17 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Samuel CHEVRET

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Pôle 2 - Chambre 2

603583c63b198ea8ed3375f5

Appel

8 avril 2016

AU DÉFÉRÉ Madame [S] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1151 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT

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1ère Chambre civile

64a50c7bb8594705dbfcca1d

Appel

4 juillet 2023

S'il a admis qu'une partie des chevrons, voire des lames, pouvaient être réutilisées, il n'en a pas moins évalué le coût total des travaux à 18.417,30 € (pièces et TVA comprises).

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1ère chambre civile B

600ff1090eeac4061636e6d2

Appel

19 janvier 2021

chevron perpendiculaire aux chevrons d'origine alors qu'une panne faitière s'imposerait en section, - montage de la VMC contraire aux règles d'hygiène, la sortie d'air vicié n'étant pas conforme.

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3e chambre civile

651fa55ec601f0831899176f

Appel

5 octobre 2023

Sur la propriété du mur : Les époux [L] se reconnaissent seuls propriétaires du mur litigieux à l'exception de 7 mètres sur lesquels les consorts [G] ont ancré, il y a plus de 30 ans, trois chevrons

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Chambre sociale

6163b52f1669d540ac7baa7b

Appel

23 septembre 2010

pas semblé impératif de se servir de matériaux spéciaux ce jour-là. » elle indique que l'accident a pour cause déterminante l'inattention de son employé qui a posé le pied sur le lambris dépourvu du chevron

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1re chambre sociale

6381bcf38f07fa05d4be87d5

Appel

9 mai 2022

[R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS STC [Adresse 4] [

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14e Chambre

603748ee3fe8382723a4ca3e

Appel

22 avril 2015

MAGUEN C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alain CHETRIT

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1ère Chambre civile

6285e0ae6a1876057df5d222

Appel

17 mai 2022

CHEVREUX PATRIMOINE E.U.R.L. EURL MACE SAINT ELOI E.U.R.L. LE DANTEC S.A.R.L. PATRI-FORMONT S.A.R.L. MANA S.A.R.L. SARL SEGUIN S.A.R.L. B.E.T'IMO S.A.R.L. BOULBENE & CO C/ S.A.S.

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3e chambre

6263998781d302277d8e8d4e

Appel

21 avril 2022

Les chevrons sont correctement dimensionnés 4. Le calage des chevrons est inefficace dans de nombreux cas, voire inexistant ; ceci augmente la souplesse de la couverture 5.

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Avis

CADA:20162119

Appel

23 juin 2016

Mairie de Gometz-le-Châtel — Copie des documents relatifs au lotissement « Paris Chevreuse » édifié en 1922 par Monsieur X, dont les demandeurs sont les héritiers directs : 1) la matrice cadastrale ;

Résumé IA — à vérifier

Avis

CADA:20161261

Appel

28 avril 2016

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel à leur demande de communication de copies des documents suivants : 1) les matrices cadastrales des parcelles du lotissement "Paris Chevreuse

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