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3 581 résultats pour « Chotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161261

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

6163c645f3112a7c58687493

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Après que la responsable régionale des ventes de la société CHANEL ait procédé le 12 février 2005 à l'acquisition de trois produits de la marque CHANEL au magasin NOZ de [Localité 5], un procès-verbal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894af

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL Monsieur Slawko Nicolas Z... ...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952510e822c3b66a4a06f

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Ensuite, les motifs qui précèdent justifient que le stock de produit CHANEL séquestré lors des constats réalisés en 2011 soit remis à la société CHANEL.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdc933bbe74c9b66438c58b

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

- Rejeter les demandes de la commune de Chelles. Subsidiairement, - Surseoir à statuer sur la demande de démolition et d'expulsion de la commune de Chelles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033b339791ae766df965995

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

EXPOSE DU LITIGE La société News Channel produit une chaîne de télévision de langue et de culture kurdes, la chaîne Mednuce TV.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90206

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Novembre 2009, RG 08/ 487 Appelant Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble LE CHALET DU LOY représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE LE CHAMROC, Résidence de l'Armoise-74360 LA CHAPELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e65c25a97f0381f55f6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

de distribution sélective de CHANEL'», Considérant que la société CHANEL soutient : -que le réseau de distribution de CHANEL est licite, exempté et étanche juridiquement et matériellement, qu'elle

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CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1ced

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834780876004f131a5e93

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du 15 février 2017, Condamner la SCEA DE LA CHAPELLE à payer à la SARL ETA [D] [C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SCEA DE LA CHAPELLE aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333cdf74a27a178b8432d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

La demande d'accord sera faite par écrit par Chanel à IDEAL qui aura un délai d'un mois compter de la réception d'une telle demande pour répondre à Chanel.

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CA

Avis

CADA:20171842

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Cholet

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CA

Avis

CADA:20171866

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

communication d'une copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Prunay-en-Yvelines, aux hameaux La Chapelle

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CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176351255e24994fc393

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 7 août 2020, la société Chanel Pays-Bas ' [Localité 4] / Chanel International B.V, ci-après dénommée la société Chanel Pays Bas, a confié à la société Schenker

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f117

Appel

22 février 2012

22 février 2012

D... chargé de rechercher la période durant laquelle Isabelle X... avait occupé les lieux dénommés Le Chatelier, d'indiquer la valeur locative de ces lieux durant cette période et de rechercher si Guy

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CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a66527a11effc4b659

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

AXA FRANCE IARD C/ SAS CHANEL PARFUMS BEAUTÉ ...

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CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890a

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT, ayant son siège 27 rue du Général de Gaulle - 90360 LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a010

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La SAS Clear Channel France forma appel de ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86669

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Par lettre du 15 juillet 1993, la société CHANEL a proposé à la société SOFRALUX la distribution exclusive de ses produits sur le territoire de la Pologne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01636_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la SAS Mayotte Channel Gateway tirée de ce que M.

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