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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890a
24 octobre 2006
la Caisse de Crédit Mutuel de la Chapelle sous Rougemont le lendemain 5 avril ; qu'il s'agissait là de l'avis par lettre circulaire adressé à tous les créanciers connus ; Attendu qu'il l'a fait une
3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b22
9 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.
6253c8a6bd3db21cbdd85dd5
13 décembre 2001
VERRERIES DE LA CHAPELLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 7, rue du Petit Bois - 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN représentée par Me DRAINS, du barreau
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c424fee0dd3d0060ec
20 octobre 2011
déposées le 31 août 2011 pour la snc Crécy La Chapelle Bel Air ; Vu l'ordonnance de clôture du 8 septembre 2011 ; La société Crécy La Chapelle Bel Air a interjeté appel aux fins d'infirmation du
Pôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d3932
11 avril 2018
La SCI LA CHAPELLE fait valoir que la locataire n'a pas déféré à la sommation qui lui était faite le 22 octobre 2014 par laquelle elle sollicitait des explications concernant des poursuites engagées contre
19e chambre
5fdd3d59369763a5e5fb8757
26 septembre 2018
Enfin, Mme X... reproche à sa supérieure d'avoir été désignée pour assurer la permanence de service à Noël en 2012 alors qu'elle l'avait déjà fait en 2011 ce qui est contesté par la société Chanel qui
Chambre 3-4
65aa1f61a34ad10008581709
18 janvier 2024
PRA CHAPEL S.A.R.L.
Juge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
D’autre part, dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de La Chapelle-Enchérie présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
CHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780964
30 octobre 2013
et la réalisation de travaux conservatoires ou de restauration, interdire à l'intéressé à faire obstacle par de nouvelles entraves tant à l'accès qu'aux travaux de conservation et restauration de la chapelle
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787f
23 juillet 2025
[T] était économiquement dépendant de la société Clear Channel France puisque la pièce 6 de l'employeur fait ressortir, en ce qui concerne M.
2 e chambre civile
631834770876004f131a5e91
6 septembre 2022
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : LA SAS AVENIR AGRO, société négociante de produits agricoles a vendu à la SCEA DE LA CHAPELLE, société d`exploitation agricole, des produits phytosanitaires
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e72c25a97f0381f569b
11 juin 2014
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Alain UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0467 INTIMÉE SAS CHANEL
6e chambre
603336914ae273a759bbc4dc
5 septembre 2017
ET PROCEDURE, Le comité d'entreprise de la société Clear Channel France a assigné le 22 décembre 2011 Société Clear Channel devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de faire juger
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
En deuxième lieu, la SAS Mayotte Channel Gateway fait valoir que sont irrecevables les conclusions par lesquelles M.
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
Elle expose que : - l'appelant est dans l'incapacité d'apporter la preuve du transfert de propriété du cheptel conformément aux dispositions de l'article 1341 du code civil ; - en réalité ce cheptel lui
6253ca58bd3db21cbdd8ac3e
16 janvier 2008
CHAPELLE ET COMPAGNIE C/ Alain X... ...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamner la société CHANTELLE aux entiers dépens ; Vu les uniques conclusions, en date du 18 septembre 2007, par lesquelles la société CHANTELLE,
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
Elle soutient que : - un autre parc éolien récemment mis en service sur le territoire des communes de Sarry et Châtel-Gérard a fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant
1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af8
5 juillet 2022
les faits de diffamation et visent expressément l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 qui les sanctionne.
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