CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182c
23 juin 2014
Christian Y...
Pôle 1 - Chambre 3
5fdab0c1a9a76941d9aa7b34
5 juin 2019
Par requête du 22 mai 2018, la société Maisons du Monde France (ci-après : 'Maisons du Monde') a sollicité du président du tribunal de commerce de Paris la désignation d'un huissier de justice avec pour
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
Sur les désordres affectant l'immeuble de Christiane Z... : Christiane Z... déclare que la construction de l'immeuble par la société Le quartier des jasmins a provoqué des désordres à l'intérieur de
6253cd13bd3db21cbdd92390
6 mai 2015
Christian X...
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000d
12 juin 2018
à Christian F... dans l'accomplissement de sa mission, - dire que le seul préjudice dont peuvent se prévaloir les époux C... à l'égard de Christian F... est une perte de chance de mieux négocier
6253c8efbd3db21cbdd86bc4
7 avril 2003
assisté de Me BAUDOT, avocat au barreau de MACON Madame Félicie Y... épouse X... assistée de Me BAUDOT, avocat au barreau de MACON INTIMES: Monsieur Christian Z...
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET ***************FAITS ET PROCEDURE, De 1985 à 1987, l'Office
6253ca59bd3db21cbdd8ac87
5 février 2008
L. un contrat de construction de maison individuelle pour l' édification de leur maison dans un lotissement.
6253cd9dbd3db21cbdd93e17
24 novembre 2017
-Y..., Condamne Mmes Christiane A...épouse Z...et Mme Nicole A...à rembourser cette indemnité à M.
Pôle 4 - Chambre 1
61635de9683f470e3416dc52
28 avril 2011
Cette maison n'était pas le domicile des époux et a été donnée à bail.
6253cacebd3db21cbdd8c206
6 mai 2008
Madame Christine X... a interjeté appel de cette décision.
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
C/ SARL LES MAISONS DE LYON RIVE DROITE CONSTRUCTION APPELANT : Monsieur Eric X...
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
BEAUVALET, avocat au Barreau d'EVREUX, substituant Me Jean-Louis Z..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Joël A... ... ... ... 27340 LES DAMPS représenté par Me Marie-Christine
6253cceabd3db21cbdd91acf
30 septembre 2014
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
6253cd35bd3db21cbdd929b5
5 novembre 2015
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
6253cb58bd3db21cbdd8d58d
31 janvier 2011
Christian Yves René Y...
6253c966bd3db21cbdd88380
18 avril 2006
Christian TOULZA, Président M. Paul GRIMALDI, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Monique Z...
6253c8e4bd3db21cbdd86903
6 octobre 2003
Christiane Z... a acquis cette maison individuelle le 8 octobre 1994.
6253cacebd3db21cbdd8c221
5 mai 2008
, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET, ************** FAITS ET PROCEDURE : Les époux Alain et Christiane C..., Monsieur Francis X..., Monsieur Sébastien X..., Madame Paulette
6253cacdbd3db21cbdd8c1f5
4 juillet 2008
Patrick X... et Mademoiselle Marie-Christine Y... ont, le 22 juillet 2005, interjeté appel dudit jugement.
Page 5 sur 288