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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6034c3f09b10abaee7318023
29 septembre 2016
29 septembre 2016
de PARIS, toque : P0028 INTIMEE Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 substitué par Me Clémence
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63c105dbbf9fd47c90a13866
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plaidant La SA Generali assurances en sa qualité d'assureur de la société MCT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Clément
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a7
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Stéphanie SAINT-BERTIN de la SELARL CAZAL-SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 007811 du 04/ 02/
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793bb053208318995c26
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT
Source officielleChambre 1-2
65a0e6935bbe450008b2cbea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VAN AMEYDE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée par Me Clément MICHAU, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdc4702995ec46ab8d9cbce
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Stéphane MEYER, conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, conseillère qui en ont délibéré Greffière : Mme Clémentine VANHEE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition
Source officielleChambre 3-1
65b35ab61d7564000872db88
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillèrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e43
22 octobre 2022
22 octobre 2022
RG 22/03406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQMK Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2022, à 10h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officielle6ème Chambre
6431066528558704f52e69fa
6 avril 2023
6 avril 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13f02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
assurances sociales de la RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02031 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
642fb5f0cece1704f57474a5
6 avril 2023
6 avril 2023
523 agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège social demeurant [Adresse 1] Présentes assistées de Me Thierry RACINAIS avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Clémence
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représenté par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA Avocats, du barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884547
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT et associés, avocat au barreau d'Aix-en-Provence En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE, substitut général
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69e3149dcdc6046d47a7a8ae
17 avril 2026
17 avril 2026
Bobigny - RG n° 21/05343 APPELANTE SCCV [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01148_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Mme E, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle6ème Chambre
644b63afc51457d0f882dd5e
27 avril 2023
27 avril 2023
publique : 14 Mars 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e47c
9 avril 2024
9 avril 2024
[J] [K] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe2545000831473a
25 avril 2024
25 avril 2024
SARL VIRAGE SUD C/ DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL Fondation OMFONDATION - FONDATION D'ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine HENRY-VOLFIN INPI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb2250a83b8eb70723bbfb
4 avril 2019
4 avril 2019
Stéphane MEYER, Conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Mme Clémentine VANHEE, lors des débats Présence lors des débats de Mme [Z] [M], assistante de justice
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8b6cdc6046d478a57ff
16 avril 2026
16 avril 2026
THUILLIER de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat
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