AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc60
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Madame Nadine Françoise Fernande Z... épouse X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistés de Maître
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Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91213
21 janvier 2014
21 janvier 2014
C..., à savoir, la réalisation d'une nouvelle clôture, d'une paroi cloutée pour conforter le talus, d'un muret et d'un drain ; Qu'il convient donc d'enjoindre aux consorts Z...- A... de réaliser les
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