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représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard CONSTANTIN, avocat au barreau de TOULON Madame Jacqueline Marie Thérèse Z... épouse X...

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03109_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02878_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

B..., de nationalité algérienne, qui déclare être né le 13 août 2007 à Constantine (Algérie) et être entré en France en 2024, a été interpellé le 3 avril 2025 pour des faits d’outrage à une personne dépositaire

Source officielle

2e chambre civile

62624817b1a50c277d4c5aed

Appel

21 avril 2022

PARTICULIERS CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Gestion surendettement - 9, Rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS Représentant : Me CONSTANTINIDES

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917a4

Appel

12 juin 2014

l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile avec remise de la convocation le 7 août 2011 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Constantine

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f14e91c8e9fcf07131f

Appel

10 juillet 2022

[O] [E] né le 21 Septembre 1962 à Constantine de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia de la seleurl Garcia avocats, avocats au barreau de Paris ORDONNANCE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63007969521ab1c563ce09e3

Appel

19 août 2022

[P] [G] né le 24 septembre 1993 à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot Informé le 18 août 2022 à 16h23, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

63d37ae0d1bc2605de4b4bef

Appel

26 janvier 2023

Contradictoire, prononcé publiquement le 26 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [X] né le 19 Avril 1961 à CONSTANTINE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6036468e70da42a824d3809a

Appel

19 novembre 2015

l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile avec remise de la convocation le 14 mai 2013 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Constantine

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01387_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 octobre 2019 du consul général de France à Annaba et Constantine

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Chambre 6 (Etrangers)

63104b6b4709e24f13d55380

Appel

30 août 2022

X se disant [O] [S] né le 30 Octobre 1981 à CONSTANTINE (ALGERIE), de nationalité algérienne alias [X] [D] né le 30 octobre 1985 à Sitif (Algérie) Actuellement retenu au centre de rétention

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acfd

Appel

24 janvier 2008

assistée de Maître Daniel Z... de la SCP LEBLOND-CONSTANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 88.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03278_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2019, la société Automatismes et multi-services ascenseurs, représentée par Me Costantini, conclut : 1°) à la confirmation du jugement en tant qu

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Pôle 1 - Chambre 11

652f7921b053208318995b6c

Appel

17 octobre 2023

X se disant [Z] [Y] alias X se disant [X] [W] né le 16 août 1988 à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 16 octobre 2023 à 14h12, de la

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Pôle 6 - Chambre 13

6688de6f676b73dd81b972a6

Appel

5 juillet 2024

RG n° 19/03300 APPELANTE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Besna MAGHREBI-MANSOURI, avocat au barreau de Paris (D411) susbstituée par Me Louis CONSTANTIN

Source officielle

RETENTIONS

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Appel

24 juillet 2025

l'encontre d'une ordonnance du juge dudit tribunal prononcée le 23 juillet 2025 à 15 heures 37 qui a déclaré la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [M] [S], né le 29 mai 2002 à Constantine

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01482_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

B, représenté par Me Costantini, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction pénale à intervenir sur sa demande à fin de relèvement de l'interdiction

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2ème chambre section C

651fa575c601f083189917ef

Appel

5 octobre 2023

DBVH-V-B7H-IYR6 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00311 [I] [E] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Dubourd SELARL IMBERT - COSTANTINI

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Pôle 4 - Chambre 1

5fdb0973fb60e99dc9bc76f1

Appel

19 avril 2019

Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0165 Ayant pour avocat plaidant Me Julien CONSTANTINI

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Chambre 6 (Etrangers)

627f48d2551627057d32df76

Appel

3 mai 2022

[U] [R] né le 08 Juin 1989 à CONSTANTINE (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1

Source officielle

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