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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b2564abc2618d50e059f

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16083 APPELANTS Madame [F] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nadine CORDEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162cc32fea1086acdbe41c7

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque J151 Représentée par Me Agathe CORDELIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c444

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

exerçant sous l'enseigne Les Ateliers du Lit Métallique ... 93100 MONTREUIL représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me MACHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 196

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Y... 2 allée aux Cordeaux [...] Monsieur A... Y... 2 allée aux Cordeaux [...] Monsieur B... Y... 2 allée aux Cordeaux [...] Monsieur L... Y... 2 allée aux Corbeaux [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9f

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

avoir constaté l'absence du défendeur, a : - Autorisé l'épouse à assigner en divorce ; - Attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal ; - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule Seat Cordoba

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686765489f40b42a26419d88

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e411bf535a2d228f9674

Appel

5 août 2025

5 août 2025

au titre de la garantie de livraison sise [Adresse 2] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c4

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

.-77360 VAIRES SUR MARNE Représenté par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉES Madame Christiane, Odette Y...VEUVE Z...née le 08 Janvier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9396d9e13277d6e38be

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET [F] [P], SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 033 632 C/O CABINET PIERRE PLISSON [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Agathe CORDELIER

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6968bd52cdc6046d47603c8d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

************ Monsieur [M] [E] [R] [B] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034b698696783a24a814936

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SA COVEA-RISKS immatriculée au RCS de NANTERRE [Adresse 4] [Localité 4] N° SIRET : 378 716 419 Représentée par

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162c1cc34defd4c4b3b4622

Appel

20 février 2013

20 février 2013

2008 TGI PARIS DEMANDERESSE à la SAISINE SA COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) et de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22069_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la région Occitanie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d73c87cdc6046d479b84d4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 23.00537 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85932

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

STRUCTAL RINALDI Avoué CORDEAU N dossier ORDONNANCE Nous, X. RAGUIN, Conseiller de la Mise en Etat, Assisté de F.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201941

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt de Lyon-Corbas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88d

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

demeurant ... 75017 PARIS représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Michelle Z... A..., avocat au Barreau de Paris, Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20584_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le numéro n°2105351, Mme C D, représentée par Me Cordeil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b209e4ea48318f5ae75

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ABP, représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 13.00138 Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7675

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

E0818 INTIME LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA LEPINAY MALET [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER

Source officielle

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