AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162b2564abc2618d50e059f
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16083 APPELANTS Madame [F] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cc32fea1086acdbe41c7
19 septembre 2012
19 septembre 2012
ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque J151 Représentée par Me Agathe CORDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c444
13 juin 2008
13 juin 2008
exerçant sous l'enseigne Les Ateliers du Lit Métallique ... 93100 MONTREUIL représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me MACHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 196
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Y... 2 allée aux Cordeaux [...] Monsieur A... Y... 2 allée aux Cordeaux [...] Monsieur B... Y... 2 allée aux Cordeaux [...] Monsieur L... Y... 2 allée aux Corbeaux [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9f
5 mai 2011
5 mai 2011
avoir constaté l'absence du défendeur, a : - Autorisé l'épouse à assigner en divorce ; - Attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal ; - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule Seat Cordoba
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765489f40b42a26419d88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, représentée par Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ
Source officielle1ère Chambre
6892e411bf535a2d228f9674
5 août 2025
5 août 2025
au titre de la garantie de livraison sise [Adresse 2] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c4
9 septembre 2016
9 septembre 2016
.-77360 VAIRES SUR MARNE Représenté par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉES Madame Christiane, Odette Y...VEUVE Z...née le 08 Janvier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9396d9e13277d6e38be
20 avril 2022
20 avril 2022
Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET [F] [P], SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 033 632 C/O CABINET PIERRE PLISSON [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Agathe CORDELIER
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd52cdc6046d47603c8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
************ Monsieur [M] [E] [R] [B] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b698696783a24a814936
11 octobre 2016
11 octobre 2016
de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SA COVEA-RISKS immatriculée au RCS de NANTERRE [Adresse 4] [Localité 4] N° SIRET : 378 716 419 Représentée par
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c1cc34defd4c4b3b4622
20 février 2013
20 février 2013
2008 TGI PARIS DEMANDERESSE à la SAISINE SA COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) et de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la région Occitanie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69d73c87cdc6046d479b84d4
8 avril 2026
8 avril 2026
AXA FRANCE IARD, représentée par Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 23.00537 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85932
31 octobre 2001
31 octobre 2001
STRUCTAL RINALDI Avoué CORDEAU N dossier ORDONNANCE Nous, X. RAGUIN, Conseiller de la Mise en Etat, Assisté de F.
Source officielleAvis
CADA:20201941
10 septembre 2020
10 septembre 2020
2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt de Lyon-Corbas
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88d
7 mars 2008
7 mars 2008
demeurant ... 75017 PARIS représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Michelle Z... A..., avocat au Barreau de Paris, Monsieur Philippe Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le numéro n°2105351, Mme C D, représentée par Me Cordeil
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae75
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ABP, représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 13.00138 Syndic. de copro.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7675
4 avril 2024
4 avril 2024
E0818 INTIME LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA LEPINAY MALET [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER
Source officiellePage 5 sur 29