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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec4

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

EN ETAT 18 SEPTEMBRE 2013 (irrecevabilité des conclusions) ENTRE Association LIMAREL, demeurant Le Bourg - 19160 LIGINIAC Ayant pour avocat Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par courrier du 9 octobre 2020, la caisse d'allocations familiales de la Corrèze, ci-après dénommée la CAF de la Corrèze, a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e57

Appel

27 février 2004

27 février 2004

CORREZE LEVAGE MONTAGE et autre Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Janvier 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä de chambre : 1ère chambre RG nä : 00/7586 Expéditions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cbb593736057d78aa74

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[L] et de débouter la CPAM de la Corrèze de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d7e009f81000890db6c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MHD/LD ARRET N° 30 N° RG 22/03214 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWNK [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170629

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a7

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Le représentant du préfet de Corrèze a conclu à la confirmation de la décision déférée. SUR QUOI.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02703_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a, sur demande de la commune de Corrèze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a77

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, ASSOCIATION MSA SERVICES LIMOUSIN SERVICE DPF CORREZE LS/ MCM AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL COUR

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01907_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Article 4 : Il est enjoint au préfet de la Corrèze de délivrer à M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6597abbeade3490008c312bc

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le préfet de la Corrèze a aussitôt procédé à la réservation d'un vol à destination du Maroc.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01050_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La préfète de la Corrèze a refusé de délivrer à M. B... la carte de résident qu’il avait sollicitée au motif qu’il s’était maintenu en France durant dix mois de manière irrégulière.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04114_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il n'en a informé la préfecture de la Corrèze que par un courrier du 27 juin 2019. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02351_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00279_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D... ont chacun demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les arrêtés du 24 juillet 2024 les concernant par lesquels le préfet de la Corrèze a prononcé le retrait de leur attestation de demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00286_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D... ont chacun demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les arrêtés du 24 juillet 2024 les concernant par lesquels le préfet de la Corrèze a prononcé le retrait de leur attestation de demande

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01499_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

De deuxième part, si l'association Vents de Corrèze expose que certains habitants et élus locaux sont défavorables au projet, que de nombreux projets en Corrèze sont actuellement abandonnés ou se sont

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878564

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

N° RG 24/05589 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY27 Nom du ressortissant : [V] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ea551627057d32e0de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

PC/LD ARRET N° 289 N° RG 19/00436 N° Portalis DBV5-V-B7D-FVBP Société [5] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle

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