qui lui a été adressée, le directeur de la CAF de l'Hérault a informé la commission qu'il avait, par courrier du 25 février 2016, invité Monsieur X à prendre l'attache du médiateur de la CAF afin de convenir

du centre hospitalier de la Tour Blanche a informé la commission qu'elle a a invité, par courrier en date du 20 janvier 2016, le demandeur à prendre rendez-vous auprès du bureau du personnel pour convenir

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES SA FRANFINANCE SA CORHOFI SA COFIDIS SA GRANT THORNTON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître B... Maître C...

Elle émet donc un avis favorable et précise, eu égard au volume de documents demandés et à la taille réduite de la commune, que la commune est fondée à convenir d'un échéancier de communication avec le

Le 25 avril 2005, le comité d'établissement a écrit au médecin du travail en ces termes : « Dans l'organisation actuelle du restaurant, nous pensons qu'un poste de caissière pourrait convenir à l'état

les listes électorales en vue de l'élection des membres du conseil d'université de Nîmes et notamment les formulaires indiquant les nom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro INSEE et les coordonnées

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l’Office national des forêts a informé la commission qu'il avait, par lettre du 20 février 2017, proposé à Monsieur X de convenir

API RESTAURATION C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Jean-françois CORMONT de la SELARL AUXIS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE - Me Eliane ADOUL, avocat au

prononcé laà ; - Ordonné en conséquence à la SARL PLANET BEAUTE et à tous occupants de son chef de quitter les lieux qu'ils occupent sans droits ni titre à PERPIGNAN, 8 rue Voltaire et 5 rue des Cordonniers

l'EHPAD, concubin et père de ses clients : 1) l'intégralité du dossier médical ; 2) les pièces et résultats de l'enquête de l'ARS, et de tous autres organismes ; 3) la déclaration de sinistre ; 4) les coordonnées

[H] a été engagé par la société MAYZAUD le 16 août 1989, dans le cadre d'un contrat d'adaptation à un emploi au poste de cordonnier.

public à usage de terrasse concernant les établissements suivants situés : - rue Dusevel : Les Epicuriens, Le Bistrot du Boucher ; - place Notre-Dame : Les III Maillets, Chocolaterie Trogneux ; - rue Cormont

sursis à exécution de la décision du 28 janvier 2025, de suspension des effets de la clause résolutoire, d'octroi de délais de grâce pour payer la dette locative, d'injonction de transmettre ses coordonnées

Or, il s'avère que dans votre cas précis de reclassement que nous devons envisager, ces postes ne peuvent vous convenir dans notre entreprise, au-delà des différentes propositions de reclassement interne

concernant le bâtiment M5B2 (Olympe de Gouges) : a) le dossier d'identité du système de sécurité incendie (SSI) accompagné du rapport de réception technique établi le 20 décembre 2013 par le coordonnateur

La commission ne peut donc qu'inviter Madame X X à prendre l'attache de l'administration pour convenir d'un nouveau rendez-vous de consultation au cours duquel lui seront remises les copies sollicitées

La commission émet un avis favorable à cette demande et invite le maire de Paris à convenir avec l'intéressée d'un rendez-vous pour que cette consultation puisse avoir lieu.

Alternativement, elle peut convenir avec Madame X d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.