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1 813 résultats pour « Cottignies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a0ff8c5cdc6046d478a39f1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Son avocat, régulièrement entendu et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle

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CA

2ème chambre section B

643f88ccad85da04f53a3b99

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

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CA

8ème chambre

653a069bd0451e8318d0ea2c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[I] [U] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 763 INTIMÉE : L'association OASIS JARDIN DE COCAGNE de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034d5e0ad5f35bfc6f86bd4

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Jacques HUILLIER de l'AARPI LEFEBVRE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 Société AXALTA COATINGS

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CA

1ère Chambre civile

69d8a0a7cdc6046d47bd0768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELARL BARBIER & VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT ET Monsieur [H] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

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CA

18e Chambre

60325f56bdf62c946b89c5c3

Appel

16 février 2018

16 février 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT DU 16 FEVRIER 2018 N° 2018/ 80 CB Rôle N° 17/16818 SARL GIORDANO YACHT COATING C/ [U] [L] Grosse

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CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b983

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[O] reproche de ne pas avoir relevé l'erreur de conception commise par la société COOLING. Concernant la part de chacun, M. 

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CA

1ère Chambre civile

637dc78914982305d4c1fde3

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

AMMIE LEVAGE Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS S.A.R.L.

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CA

Se. référés

69fad498cdc6046d47c01098

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] [V] demande à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Au principal, Débouter la [4] et Me [X] de leur demande de consignation ; À titre subsidiaire, Dire que la consignation

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3de

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Par jugement du 28 avril 2009, le tribunal de commerce a : - rejeté les demandes de la société AKZO NOBEL COATINGS, - constaté que la société AKZO NOBEL COATINGS avait manqué à son obligation de conseil

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX00925_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Celle-ci prévoit notamment que l'aide est versée à l'organisme de formation selon les modalités suivantes : " 50% du financement accordé sur présentation de l'attestation de démarrage cosignée par le centre

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20273_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E D, Corinne F et Ginette A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20307_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E D, Corinne F et Ginette A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e94

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Cette société a été créée aux fins d'exploiter deux fonds de commerce situés dans deux locaux contigus.

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CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après l'avoir communiquée aux parties, il doit l'adresser, accompagnée d'une demande de consignation complémentaire, au magistrat chargé du suivi de l'expertise ; - a dit que si pendant le déroulement

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CA

Chambre 2-4

69fad8c6cdc6046d47c0f960

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE

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CA

Chambre 1-5

6348fee163d497adffda3da3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

APPELANTS Monsieur [M] [TO] [H] né le 12 Août 1960 à [Localité 23] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Marie-Anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02025_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En ce qui concerne l'effet de surplomb sur les vallées de la Cologne et de la Somme : 11.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035829a6406c2a7cc298979

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

[Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me David LODYGA, avocat au barreau de PARIS, P0548 INTIMÉE SAS OERLIKON BALZERS COATING

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de la Caisse des Dépôts et Consignations.

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