documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie scannée en version couleur

Elle fait valoir que le prêt litigieux a été souscrit le 5 novembre 2015 alors que le couple vivait toujours ensemble et que Mme [S] [G] a bénéficié des fonds qu'elle a prêtés.

tanin de l'huile appliquée et du fixateur de couleur, la société Rubio Monocoat France.

À la signature du contrat, la salariée vivait en couple avec M. Olivier A..., représentant légal de la société employeur. Le couple s'est séparé en janvier 2010.

La cour d'appel déclare l'appel recevable, infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et statue à nouveau. Elle condamne la SAS Heineken Entreprise à verser à la Banque Populaire Grand Oues

Le couple s'est séparé définitivement en 2012. Le 1er octobre 2015, Mme [Y] a déposé une requête en divorce.

contre elle ; - déclaré irrecevable les demandes du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] dirigées contre la société Zurich Insurance Plc s'agissant : - du défaut de collage et risque de coupure

Elle exerçait les fonctions de vendeuse, niveau II, affectée au rayon fromage coupe, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 542,49€ Le 23 juillet 2020, elle était convoquée à un entretien

La Cour d’appel a infirmé le jugement en ce qu’il avait déclaré les époux irrecevables en leur demande de constat de la résolution de la vente et a déclaré ces demandes recevables, mais a débouté les

La société Entreprise Guillerm a sous-traité la construction des portes coupe feu qui répondent à des techniques et à des normes particulières.

des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur les revenus et d'impôt de solidarité sur la fortune concernant le couple

Par leurs conclusions enregistrées au greffe le 10 février 2026, ils sollicitent l'infirmation du jugement déféré et demandent à la cour de condamner les consorts [L] à couper, sous astreinte de 100 euros

La Cour d’appel a déclaré sans objet les recours en révision introduits par Mme E et par les sœurs O et N, a considéré qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur l’ensemble des demandes de M. P et Mme T

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle rejette les demandes du demandeur et condamne ce dernier à verser aux vendeurs une somme complémentaire de 1 500 € sur le f

La cour d'appel infirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action en responsabilité de l'épouse et condamné cette dernière à payer 16 300 euros à la SAS Sogefinancement. E

La Cour d'appel a infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait déclaré recevable l'action en déchéance des intérêts conventionnels et annulé la clause de stipulation des intérêts conventionnels. Elle

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de coupeuse piqueuse. Mme [I] était par ailleurs membre du comité d'entreprise junior et déléguée du personnel.

de même de la couleur rouge pour la spécialité à l'ail, (fût-il rose.....) et de la couleur bleue pour la cancoillotte nature, car d'une part tous les fabricants de cancoillotte n'appliquent pas ce code