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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b8
5 mars 2008
5 mars 2008
L. 7 SPERES exerçant sous l'enseigne PROLAVE ... 56000 VANNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCP CRESSARD & HUTIN, avocats INTIMÉE :
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0330fe8d588318c1afb4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
HOCELIS EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me CRESSARD Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ailleurs, alors que dans l'état des lieux, la présence sur la zone d'influence du Busard cendré, du Busard-saint-martin et de l'Oedicnème criard est mentionnée, aucune information n'est ensuite fournie
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb84b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [T] [R] [V] [I] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 21] (75) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Bruno
Source officielleChambre A - Commerciale
69df2697cdc6046d47485fae
14 avril 2026
14 avril 2026
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 321127 et par Me Thibaut CRESSARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707dc2cdc6046d471380fc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] SAINT [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b82
18 octobre 2016
18 octobre 2016
TIERCE OPPOSITION : SELARL EVOLIS AVOCATS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me [H] CRESSARD
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il conclut à un impact nul ou très faible sur les autres oiseaux de plaine, les busards, l'oedicnème criard, le pluvier doré et le vanneau huppé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 7 juillet 2021 et le 18 avril 2024, la société Eiffage Energie Systèmes Ile-de-France et la société EDEIS, représentées par Me Crapart
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2019 et le 15 avril 2021, la société Eiffage Energie Systèmes - Ile-de-France, représentée par Me Crapart, demande à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
été signée par une autorité incompétente ; - l'étude d'impact est lacunaire sur plusieurs points ; elle est insuffisante concernant les impacts sur la grue cendrée, les chiroptères et l'oedicnème criard
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f1551627057d32e130
13 mai 2022
13 mai 2022
Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 13 Mai 2022, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : [18] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Bruno CRESSARD
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
fait état de l’existence, sur ces mêmes parcelles, d’un risque de destruction d’habitats favorables à la reproduction de l’avifaune qui niche au sol, telle que le Busard Saint-Martin ou l’Œdicnème criard
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c4
29 avril 2025
29 avril 2025
CAPRICCI PRODUCTION immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 793 066 150, représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En troisième lieu, il résulte de l'instruction et notamment de l'étude avifaunistique annexée à l'étude d'impact qu'au moins 3 couples d'Oedicnèmes criards nichent sur la zone 2, et que deux autres couples
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
crécerelle, le pic noir, la pie-grièche écorcheur, le rougequeue à front blanc et le tarier pâtre, et un impact faible pour la chouette effraie, la chouette hulotte, l’épervier d’Europe, l’oedicnème criard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
droit ni d’erreur de qualification juridique des faits, ni dénaturé les pièces du dossier en jugeant suffisamment caractérisé le risque que le projet comportait pour l’outarde canepetière, l’œdicnème criard
Source officielleRéférés Commerciaux
65b21125c4cf860008dff6aa
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la SELARL CMA, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [E] [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Simon COLLOCH, de la SELARL CRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f72
24 avril 2007
24 avril 2007
ITM ENTREPRISES 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Bruno CRESSARD, avocat FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abb
21 septembre 2020
21 septembre 2020
de pierre, passant du brun foncé au brun plus clair dans les secteurs exposés au soleil et à l'extérieur aux embruns, créant un aspect disparate peu esthétique, les taches diverses, à savoir "des crapauds
Source officiellePage 5 sur 13
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