A se prévaut de son insertion professionnelle sur le territoire et de ses craintes en cas de retour au Bangladesh.

le Pakistan en 2017 en raison d'une fatwa prise à son encontre du fait de son orientation sexuelle ; - son père a été assassiné six mois après son départ par des proches de son compagnon ; - il craint

Monsieur X, pour l’association « Les amis de la Moutonne pour le cadre de vie à la Crau », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre

DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01489 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZI-11 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT

2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEXZ Décision déférée à la Cour : au fond du 10 novembre 2022, rendue par le tribunal de proximité de Le Creusot

montant de son compte courant s'élevait à 154 190 euros, il reproche à la gérante, Mme [R], de ne pas convoquer d'assemblées générales et de ne pas rendre de comptes, l'immeuble est inoccupé et il craint

est entrée en relations avec la société Fives Celes, auprès de laquelle elle avait acquis en 2001 un onduleur, afin d'acquérir un équipement de chauffage à induction destiné à la fusion de titane en creuset

Amnesty International et d’une chercheuse de Human Right Watch qui confirment, pour le premier, la réalité des persécutions dont elle a été victime en Tunisie et, pour le second, l’actualité de ses craintes

21/00510 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVSO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 novembre 2020, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du Creusot

Portalis DBVQ-V-B7H-FJD2 [K] c/ [K] [Z] [L] EPOUSE [K] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Elle fait valoir que depuis le déménagement du père, la garde alternée n'est plus possible, que l'enquête sociale n'a pas confirmé les craintes du père, et qu'il convenait de maintenir les enfants dans

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBML OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Stanislas CREUSAT Me Mikaël MATHIEU COUR D'APPEL

chrétienne et originaire de Pétion-Ville, elle a été, en novembre et décembre 2019, agressée par des bandits dans les transports en commun, que par la suite, elle n'a plus osé quitter son domicile et a craint

d’asile en l’absence de décision définitive concernant sa demande d’asile ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des conséquences sur sa situation personnelle dès lors qu’elle craint

Les craintes alléguées par l'appelant quant aux conséquences de son retour dans le pays dont il est originaire ne sont corroborées par aucun élément concret.

avocat au barreau de REIMS Madame [G] [S] Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Stanislas CREUSAT

DBVQ-V-B7G-FILA 1) [U] [P], épouse [K] 2) [N] [K] c/ DEPARTEMENT DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT