Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
64379d9d9477fe04f5cc63a5
12 avril 2023
12 avril 2023
Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 12 avril 2023 devant Monsieur Cyril
Source officielle1ère Chambre
672cae66667d5ab2e9576bcb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle14e Chambre
603428b729be91186c810d7e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
APPELANT Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric HEULIN du Cabinet GOLDMANN & Associés, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b55bb40ec8318f31dc9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE N° SIRET : 412 391 104 Représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque C2011 COMPOSITION DE
Source officielle4eme Chambre Section 2
602743869178db17a16a1206
12 février 2021
12 février 2021
PARANT, Présidente chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. PARANT, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Par conséquent et en toute hypothèse : - dire et juger que la société IDC n'est pas recevable a' se prétendre victime d'une baisse des commandes de la société Cyrillus a' la société Imprimerie B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd640b7597f00d4a4ce4e5
17 septembre 2018
17 septembre 2018
E..., avocat au barreau de PARIS, toque : R090, substitué par Me Cyrille X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R090 INTIMEES SAS NEW ALPHA ASSET MANAGEMENT Ayant son siège social [...]
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CARTA-ASSOCIES (C+T ARCHITECTURES) , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
653b58f2502b828318c4e367
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société a parfaitement rempli son rôle en matière d'administration de la charge de la preuve.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a69b3c8605deec1d5b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 janvier 2023 devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller Assesseurs : Cyril
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6440d766e704a005d1ed6ccb
19 avril 2023
19 avril 2023
publique le 15 mars 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Valérie SCHMIDT, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facba6cdc6046d47be5a0a
5 mai 2026
5 mai 2026
application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril
Source officielleChambre 1-8
63bfb22e5e2fbe7c90043535
11 janvier 2023
11 janvier 2023
14338 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WS SA FINANCO C/ [L] [M] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Cyrille
Source officielle2e chambre civile
627df8f30d41e0057d43e4be
12 mai 2022
12 mai 2022
DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [O] [F] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Clément BERMONT substituant Me Cyrille
Source officielleJEX
6537610e974d2583184551aa
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du tribunal judiciaire de Nancy, R.G.n° 22/00042, en date du 09 février 2023, APPELANT : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5], domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Cyril
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Cyril, G... Mario, Y... Ludovic, H... Jerome, I... Cyril, L... Michel, J... Damien, N... Nassima et des tiers non identifiés faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 du code pénal ; ART.
Source officielleChambre civile TGI
6a1a6fe4cdc6046d4773d4bb
29 mai 2026
29 mai 2026
Partant, la cour confirmera la condamnation de la SARL Société de Moufia dans son obligation de sécurité à l'égard du locataire d'avoir à faire procéder au déplacement du câble EDF passant dans le jardin
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d8933ccdc6046d47bbe063
9 avril 2026
9 avril 2026
Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Cyril CARDINI dans
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a4
25 avril 2006
25 avril 2006
B... par le secrétaire du tribunal que le magistrat ayant présidé l'audience du 10 novembre 2004 au cours de laquelle l'affaire a été débattue était Monsieur Cyril OZOUX, signataire de la minute, et non
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866af
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Y..., [**][* *] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Jean-Pierre MÉNABÉ, Président, ayant fait rapport à : Serge VIGOT, Vice-Président et Cyril BOUSSERON, Juge
Source officiellePage 5 sur 66