de Frédérique HABARE, greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame [G] [T] née le [Date naissance 1] 1991 Chez Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine

LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GOBERT & ASSOCIES, SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES

59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN CEDEX GAZ DE FRANCE Service Client-TSA 40408-22308 LANNION CEDEX MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Bois du Fief Clairet-86066 POITIERS CEDEX ORANGE FRANCE 12-18 Bd Antoine

C'est ainsi que dès le 25 juin 1996, il faisait procéder à l'immatriculation du bateau au port d'AJACCIO, la précédente immatriculation ayant été effectuée au port d'ANTIBES.

Né le [...] à Rodez (12000) Demeurant [...] de Mahy - 97410 SAINT-PIERRE-LA-REUNION Représenté par Me Charles-Antoine Z... de la SELARL @MARK, avocat au barreau de PARIS, toque J 150

communication de sa fiche à points et de toutes autres pièces qui ne lui auraient pas été transmises lors de sa demande de transmission de son entier dossier au département des ressources humaines de l'antenne

son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande de copie des documents suivants : 1) les statuts du régime social des indépendants (RSI) Antilles-Guyane

La notification de la garde à vue : Antoine Y... ne sait pas écrire le français et ne sait pas ou peu le lire.

de proximité d'Aubervilliers a rendu la décision suivante : - prononce la résiliation judiciaire du contrat de bail du 28 juillet 1994 et liant la société Antin Résidences et M.

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rapporteur, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY- LAUL- SIRDER, Conseillère, qui en ont délibéré.

Monsieur et Madame X... ont alors sommé la société ANTIN RESIDENCES de leur communiquer le relevé de compte du Notaire.

Il n'a pas été donné suite par Mme [P] [L] aux propositions de relogement formées par la SA Antin résidences.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Antoine

. *** EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 21 avril 2023 par lequel le tribunal de commerce d'Antibes a débouté la SARL [J] & [J] de ses demandes contre la SA Crédit agricole assurances à l'effet

LES GALERIES D'ANTIN, exerçant sous l' enseigne JNS3, agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicile audit, ayant son siège 46 rue de la chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée

ASSURANCES [Localité 6] D'ANTIN (APA ASSURANCES) C/ [W] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Décembre 2021 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande de copie de documents relatifs à l’installation d’une antenne-relais

Par jugement du 9 avril 2019, le tribunal de commerce d'Antibes, sur déclaration de cessation de paiements, a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL Espace Loisirs et désigné