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[J] [S] né le 04 Janvier 1989 à [Localité 3] - RDC de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

627217e2228a02057de6734d

Appel

2 mai 2022

SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/08089 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HRZW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCIENNES

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Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903d

Appel

31 janvier 2007

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 4-07ss RG 05/03665 RD/VP JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89046

Appel

31 janvier 2007

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 5 / 07ss RG 05 / 03657 RD / VP / SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le

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Rétention Administrative

66a9d39205566a2f16fd87a3

Appel

30 juillet 2024

[W] [G] [B], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [I] [Z], ayant préalablement prêté serment conformément à la loi

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Rétention Administrative

66ac76a1a9cfa399a90d1f15

Appel

1 août 2024

[Z] [L], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

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Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903b

Appel

31 janvier 2007

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 8/07 SS RG 05/03666 RD /VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89036

Appel

31 janvier 2007

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 10/07 SS RG 05/03668 RD / VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89037

Appel

31 janvier 2007

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 9/07 SS RG 05/03667 RD /VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

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ETRANGERS

651e5362a81daa831884f487

Appel

4 octobre 2023

[B] [W] né le 08 Janvier 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, représenté par Me TIR Diana substituant

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ETRANGERS

651e5362a81daa831884f489

Appel

4 octobre 2023

[F] [Z] né le 16 Janvier 1995 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

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ETRANGERS

659cf0fa0b6b43000800d7c8

Appel

8 janvier 2024

[W] [O] né le 21 Août 1990 à [Localité 4] de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de

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ETRANGERS

659e45dd55379800088471ec

Appel

9 janvier 2024

[N] [J] né le 30 Octobre 1983 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

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ETRANGERS

659e45ed55379800088471f4

Appel

9 janvier 2024

[O] [E] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE,

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CHAMBRE 8 SECTION 1

67ef6e2147c7caf29d4c4f85

Appel

3 avril 2025

Or, il est dûment établi que M.

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Pôle 5 - Chambre 5

61629bc5eaaf44d62f53e9cd

Appel

20 juin 2013

Akerys Valentine Laborde: 5.643 € HT . Akerys Prosper Mérimée: 20.552,06 € HT - condamner la société Arcade Développement à payer la somme de 118.569,47 € à M.

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Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89034

Appel

31 janvier 2007

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 11 / 07 SS RG 06 / 00089 RD / VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le

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Pôle 5 - Chambre 7

65a0f0e25bbe450008b2d073

Appel

11 janvier 2024

avocat au barreau de Paris, toque R 170 EN PRÉSENCE DE : L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Prise en la personne de sa présidente [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [R] [F], dûment

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Rétention Administrative

6902ff1d1e4ff47a82fa33a4

Appel

28 octobre 2025

[I] [T], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

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Rétention Administrative

66ac76a1a9cfa399a90d1f11

Appel

1 août 2024

[P] [F], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.

Source officielle

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