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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
62c67be8ca9bf26379030702
29 avril 2022
29 avril 2022
était énervé et est entré en conflit avec le réceptionnaire, le directeur commercial ayant dû intervenir auprès de la plate-forme pour apaiser la situation, la société ayant ensuite été sanctionnée par Danone
Source officielle9e Chambre A
60339b49a5acb5500b059137
12 mai 2017
12 mai 2017
BARAKA, ENSEIGNE 'PICTO MEDITERRANEE' C/ [G] [L] [O] [S] CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Johan DADOUN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Dandon,
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e35
8 janvier 2015
8 janvier 2015
En tout cas, AXA produit maintenant le contrat d'assurance du Groupe Danone du 26/ 03/ 2007 (l'assuré est le souscripteur et toutes sociétés, filiales... dans lesquels le souscripteur détient au moins
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, juge des référés - et les observations de Me Dadon substituant Me Guitton et représentant l'association
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e211
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Un pied à terre à Dadon permettra d'assurer le bulletin municipal en attendant ».
Source officielle3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a6c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
janvier 1945 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Marie-Pierre DAMON
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00727_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Dandon (SELAL du Parc Avocats), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58418
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sylvie TRASTOUR de la SCP GINET - TRASTOUR - DAON
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd21
17 avril 2007
17 avril 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me SELARL DARON, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008553 du 22 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Didier BESSADI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Johan DADOUN
Source officielle3e chambre civile
69fd79f5cdc6046d4703c825
7 mai 2026
7 mai 2026
/04413 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [X] [W] [V] [E] [I] né le 04 Mars 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Pierre DAMON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandon,
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f5
23 mai 2006
23 mai 2006
La société anonyme VERRERIES DE MANIERES, ci-après "les Verreries", a été une filiale du groupe BSN-Danone et l'est maintenant du groupe Y...-Z.... Cette entreprise fabrique du verre nu.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02293_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Dijon et l’arrêté du 5 avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Louis et Gabin C, représentée par Me Dandon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011081 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du 6 mars 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01982_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc Monnet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
8 septembre 2017
[G] que vous n'agiriez plus dans le dossier DANONE jusqu'à ce que la question de l'envoi de matière et des conditions de prélèvement spécifique par lot demandées par DANONE soit discutée avec M. [J].
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Dadon
Source officiellePage 5 sur 9