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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87384
10 décembre 2004
10 décembre 2004
AURELIEN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 03 Décembre 2001 RG : 200100029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Dahmane X... représenté
Source officielle3e chambre civile
635236d88c924eadffcc4855
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La ville de [Localité 11] a interjeté appel de cette décision le 8 mars 2017 à l'encontre de Monsieur [M] [R], Monsieur [J] [G] et de l'ASA du Domaine Dahon-Platon.
Source officielle1ère Chambre D
5fda09b431e0734c421a0081
10 octobre 2019
10 octobre 2019
avocat au barreau de PERPIGNAN, avocat plaidant INTIMEES : Madame [D] [Y] veuve [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officiellepôle 2 - chambre 1
6163fddbb83ec65bfc4454d3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Président - Monsieur Pascal CHAUVIN, Président - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8a
26 août 2022
26 août 2022
[K] [N] né le 10 octobre 1990 à Casbah, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d5e
29 août 2022
29 août 2022
[X] [H] né le 09 septembre 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da308
15 août 2023
15 août 2023
[Z] [S] né le 05 avril 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67bc
26 avril 2022
26 avril 2022
[U] [W] né le 07 septembre 1994 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87e9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[Y] [F] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [B] [G] (interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965978fa0e60000859aa6e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [B] [V] née le 10 octobre 1986 à [Localité 2], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Henri-Louis Dahhan
Source officielle15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594cc
12 juin 2015
12 juin 2015
Rôle N° 14/22847 [B] [H] [W] [E] épouse [H] C/ [M] [C] [T] [A] [T] [D] épouse [F] [S] [P] [Z] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL DAHAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fb2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EUHENAIR CONSULTING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la
Source officielle3ème chambre A
6789f70439ae1759ccf60688
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[O] [I] Né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Carole DAHAN de la SELAS DAHAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 517
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b4699
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DAVAN HOLDINGS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAGNOL Me FAUBERT Décision déférée à la Cour : Sur saisine d'office de la cour en rectification d'eereur matérielle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864ce2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Y] [S] né le 27 avril 1992 à [Localité 2], de nationalité soudanaise se disant né en mai RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6364bbe8e405357f749eac17
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[X] [G] né le 01 janvier 2002, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [O] [W] (Interprète en arabe) tout
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6955
25 avril 2023
25 avril 2023
[P] [T] né le 09 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a7b1f63bcaf505db696948
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] [J] né le 09 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1f0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[H] [Z] né le 07 janvier 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff9a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[S] [K] né le 20 février 1985 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePage 5 sur 40