Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
69747103cdc6046d478648b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les autres parties ont constitué avocat mais n'ont formulé d'observations sur la caducité encourue de l'appel concernant la société "Emre Ucan-Dadas".
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303413
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Notre Dame, la S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6163773ff6919f4eda2c38eb
28 septembre 2010
28 septembre 2010
NOTRE DAME C/ Compagnie AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. ANTEDEM, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517d
27 mai 1999
27 mai 1999
- Condamnons la SNC DALLA VERA à payer à la SCI DU BOIS MERRAIN la somme de SIX MILLE FRANCS (6.000 francs) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
CLINIQUE CHIRURGICALE NOTRE DAME DU BON SECOURS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0f
23 janvier 2015
23 janvier 2015
La SARL Dame Beatrix gérée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02671_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un courrier du 19 août 2021, la société Damale a contesté les refus qui lui ont été opposés.
Source officielle1re Chambre C
615e0e2fc25a97f0381f5327
30 octobre 2014
30 octobre 2014
NOTRE DAME DE LA MARE C/ [T] [U] [P] [M] épouse [U] [L] [Q] [I] [F] épouse [Q] [Z] [Q] épouse [W] [D] [Q] Grosse délivrée le : à : DÉCISION
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La société Deforges International Académie exploite un salon de coiffure dans des locaux situés dans l'immeuble [Adresse 3], qui lui sont donnés à bail par les dames [P] et [O] propriétaires indivises
Source officielle15e Chambre A
6162c5181e6e0556734908c2
25 mai 2012
25 mai 2012
Par déclaration au greffe de la Cour en date du 3 juin 2011, la SA Immobilière Notre Dame a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad15
27 janvier 2017
27 janvier 2017
les dames [U] à des dommages-intérêts, - statuant à nouveau, vu les articles 678 et suivants, 701 et suivants du code civil, condamner les dames [U] à procéder à la remise en état de la partie de portail
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
-Débouter la SCI des Locatures de Dame de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La commune de Neuville-les-Dames n’invoque aucun autre sous-traitant auquel le titulaire aurait eu recours.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00711_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour la SAS Thai Union Europe, représentée par Me Renoux et Me Damas, avocats, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86228
9 avril 2002
9 avril 2002
avoué assistée de Me GUIZARD, toque 11O7, INTIME : MAITRE DELIBES ès-qualités de representant des créanciers au redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DACAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5be
9 avril 2002
9 avril 2002
ès-qualités de representant des créanciers au redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DACAR demeurant 12 rue Davout 89000 AUXERRE représenté par la SCP Z..
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162ec356c9bddc82584769c
5 avril 2012
5 avril 2012
L'OGEC SAINT LAURENT LA PAIX NOTRE-DAME, intimé, conclut à la confirmation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abef
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No 2007/581 Rôle No 05/14464 Association DES DAMES DE LA PROVIDENCE C/ SA INGENIERIE
Source officielleChambre Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FAITS ET PROCÉDURE La société Dames-Dis exploite un hypermarché Leclerc à [Localité 2] (37).
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7a2f77035fb0bf7e5e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette saisie a été dénoncée au SDC Notre Dame le 24 septembre 2020 et s'est avérée fructueuse en totalité.
Source officiellePage 5 sur 176