DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Danielle

Cadastre 15] et [Cadastre 10], soit 16 a 25 ca ainsi que la moitié indivise d'un chemin sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 14] et a obtenu, en paiement de la soulte due par sa s'ur, une dation

Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Daniel

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

La première vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, a, par ordonnance du 10 juillet 2025 : déclaré M.

Elle fait valoir que les dames [G] et [N] ont validé ce choix en assemblée générale ainsi qu'il ressort de leur rapport de gestion respectif, et elle rappelle que toutes deux réalisaient elles-mêmes la

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026 Signé par Madame Agnès BISCH, Présidente de Chambre et Mme Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Delphine DIDDI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE E.U.R.L. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Danielle

[E] a été déclarée recevable, M.

Par déclaration reçue au greffe le 2 octobre 2025, l'Association des locataires de la résidence de l'[Etablissement 3] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2025, Mme [G] demande à la cour de : 'Déclarer recevable et bien fondé l'appel de Mme [G] à l'encontre du jugement rendu le

Le 12 juillet 2019, Mme [R] s'est vue notifier son licenciement pour faute grave en ces termes : « Madame, Vous n`avez pas daigné vous présenter à l'entretien auquel nous vous avons convoquée le

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

Par déclaration du 22 novembre 2023, M. et Mme [X] ont interjeté appel du jugement.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signé par Madame Agnès BISCH, Président de Chambre et Mme Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la

Signé par Madame Agnès BISCH, Président de Chambre et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[F] a été déclaré inapte à tout poste avec impossibilité de reclassement.