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124 résultats pour « Darnaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea659

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 18/00323 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e589578519f70b5eba87

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

DOMAEL DISTRIBUTION [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Roland DARNOUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : Madame [R] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SELD (SOCIETE D'EXPLOITATION LUBRIFIANTS DAGANAUD) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mai 2021 RG : F 18/03520 COUR D'APPEL DE LYON

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca60d776f07948639d14a1

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, non représenté à l'audience Ayant comme conseil Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

61639209c171f9a1fe14c645

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [X] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, assisté de Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 251072 Plaidant par Me DARNOUX, avocat au barreau de Valence INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e1354f98d9699d4fc3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMÉE: L'URSSAF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N MES d'une action en responsabilitéc/Madame D

6253c983bd3db21cbdd8888c

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

suivants du Code civil, des faits dommageables commis par son préposé Kim Z..., et avant dire droit sur l'évaluation du préjudice, il ordonnait une expertise confiée à Monsieur E..., remplacé par Monsieur DARNEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a4954c6ec55cf710116

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant et assisté de Maître DARSAUT-DARROZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032525b87f7d087f7767ecb

Appel

28 février 2018

28 février 2018

social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 314 357 484 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Céline DARREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b914

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Toutes les cinq représentées par Me Roland DARNOUX (avocat au barreau de l'ARDECHE) La Société FIRST TRANSPORTS AFFRETEMENTS BP 105 61102 FLERS CEDEX Représentée par Me BOSSUOT substituant le cabinet

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00723_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 avril 2023, 19 décembre 2023, 16 février 2024, 27 octobre 2025 et 24 novembre 2025, la SAS Tel and Com, représentée par Me Darreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a899b3c8605deec1fad

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

millions-de-victimes -en-france/ 6. https'://deontofi.com/warning-trading-veut-censurer-les-alertes-anti-forex-de-deontofi -com/ 7. https'://deontofi.com/wanted-dead-or-alive-la-liste-des-380-sites-darnaque-au-trading

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3a02a12a235bae6e50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Adresse 7] IMMOBILIERS [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN sur appel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59889

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [D] [N] né le 10 Février 1953 à [Localité 10] (76) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Roland DARNOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3021a269c1272039e6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SE La Société TROX GmbH a changé de dénomination sociale et exerce à présent son activité sous la dénomination TROX SE [Adresse 7] [Localité 3] ALLEMAGNE Toutes deux représentées par Me Céline DARREAU

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca26d8f945164c9f551557

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

C'est pourquoi, nous avons le regret de vous dire que nous n'irons pas solliciter nos assurés pour leur faire jeter leurs économies dans votre tonneau des Danaïdes, pas plus que dans celui du Crédit agricole

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162b2574abc2618d50e05a5

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

SOCIETE FIRODI prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Maître DARREAU

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60322f5d7780656614a703b0

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Marque française 'DANAUNE' n° 4109271 10. Marque française 'TORNOLO' n° 4111385 11. Marque de l'Union Européenne 'Dagniaux' n° 896480 12.

Source officielle
CA

12e chambre

60359565d3c93fb9e983c081

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

SARL BUREAU INGENIEUR TOMASI N° SIRET : 503 90 2 9 833 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Muriel MIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 194 Représentant : Me Céline DARREAU

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2026

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Modifications diverses

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/03/2026

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Procédures collectives

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

13/02/2026

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Radiations

DARNAUD, Yvan Gilbert Roger

SIREN 913136776Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

Voir →

Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/09/2025

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