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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
633e7034f8faf13e2e973df7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
LIVRY CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
TOURS INTIMES : Maître Pierre Y... pris en sa qualité de madataire liquidateur de Madame Z... exerçant sous l'enseigne M R T ... 72015 LE MANS représenté par la SCP PAVET-LE DEUN-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d2
21 mai 2013
21 mai 2013
date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/00073 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 72100 LE MANS représenté par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e18
17 décembre 2013
17 décembre 2013
, enregistrée sous le no 21 953 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Edith X... ... 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3665e2fbe7c90043953
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Je développe une collection, et j'ai besoin de savoir si vous pouvez me faire la référence dave black od dans d'autre couleur, voici les besoins pour la collection : Black: 250m, Blanc : 250m, Rouge :
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef95
6 septembre 2011
6 septembre 2011
née le 29 février 1944 à BOURGOIN JALLIEU (38) ... 69960 CORBAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Michel DAMET, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacky
Source officielle4ème Chambre
6789f3b6c2a5bdff9702ff4a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES MIMIS N° SIRET : 825 375 892 [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Thierry DALLET de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e09c25a97f0381f519b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1055 représentée par Me Stéphanie DALET
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd18
22 avril 2011
22 avril 2011
.-19000 TULLE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Benoit ROCHE, avocat INTIME Communication
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de TULLE substituée par Me ROCHE, avocat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02704_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B D A C, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 du ministre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01237_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01331_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01365_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03493_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOLENNELLE SOCIALEGROSSES leà Me GLORIEUX-KERGALL SCP DAVETTE VILLENEUVE ETC Madame la Procureure Générale Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des AvocatsCOPIES leà Maître X.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
APPELANTS : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [N] [Adresse 1] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocatMe Thierry DALLET de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [U] [K] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia DANET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b621478597236472040d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
son siège [Adresse 2] représentée par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de la SELARL VERDUN-VERNIOLE en la personne de Maître Sylvie VERNIOLE-DAVET
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f93
20 mars 2000
20 mars 2000
comparante, ni représentée Madame Claudine F... demeurant xxxxxxxxxxxxxx - 72100 LE MANS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée (2) Maître DAVETTE
Source officiellePage 5 sur 13