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", que la mention "David 2" visait le travail au bar de Monsieur David B... dont les plannings des périodes du 5 au 11 septembre et du 26 septembre au 2 octobre 2005 avaient disparu de son armoire, ne

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15e Chambre A

5fdd1e34ef036187540f8fa7

Appel

11 octobre 2018

David X... Gérard Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime A... Me Layla B...

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00875_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

réserve que Me David renonce à percevoir la part contributive de l’État.

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8c

Appel

7 janvier 2014

David X... fait valoir que M.

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Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4eb

Appel

21 juin 2006

62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur David

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Chambre 4-5

626b8055d1fb03057d9a4e0d

Appel

28 avril 2022

N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/08121 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJL5 Roque [G] [F] [K] [T] C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Alain-david

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Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc5

Appel

28 octobre 2013

David Y... né le 22 Avril 1972 à PARIS (75458) demeurant...

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Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f43f

Appel

3 avril 2012

David Y...

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Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f6

Appel

21 février 2008

- LALLEMENT, avoué à la cour assisté de Maître David LUSTMAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet L & Associés, toque : J 60, Madame Florita BIBAY épouse A... née le 14 mars 1957

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Cour d'Appel

Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z

6253ca40bd3db21cbdd8a754

Appel

29 janvier 2008

Monsieur David X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X... Monsieur Franck X...

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Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3c

Appel

6 novembre 2014

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX

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Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22d1

Appel

7 juillet 2025

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

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2ème Chambre

6718948cd8ceca1cd7018fcc

Appel

25 avril 2024

[F] [S] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7], demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me David BENSADON, avocat plaidant

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af84

Appel

27 avril 2007

APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 07 Juin 2006 RG : 20050983 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2007 APPELANT : Monsieur David

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3e Chambre B

616348f6543823d76b031792

Appel

9 juin 2011

SOCOPACA RCS BRIGNOLES 398 394 205 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 21] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-François DURAN

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Sociale B salle 2

62c67c20ca9bf263790307ac

Appel

29 avril 2022

DAVID-[J] & ASSOCIES mandataire liquidateur de la SAS LES SAVEURS CATALANES [Adresse 2] [Localité 6] n'ayant pas constituée avocat -assignée le 15.09.21 à personne habilitée Association UNEDIC DÉLÉGATION

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Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4b

Appel

6 décembre 2001

COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Aide juridictionnelle Totale numéro 591780020003198 du 28/04/2000 Monsieur David Z...

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Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9399b

Appel

8 février 2017

David Joseph Y...