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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d3
11 avril 2025
11 avril 2025
80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Charles DAREY
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 22 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05153Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielle17e chambre
603584fdbfb6e0aa13c0fc79
7 avril 2016
7 avril 2016
rendu(e) le 25 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° RG : F10/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT la SCP FINKELSTEIN/ DAREL
Source officielle13e chambre
615e0c7ec25a97f0381f4a87
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Madame [R] [D] VEUVE [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL
Source officielle1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb52d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
RS COMPONENTS, dont le numéro Siren est le 40453 60000 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE COMPOSITION
Source officielleChambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0ed
28 avril 2023
28 avril 2023
BOIS ET TRADITIONS, sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE Madame [H] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles DAREY
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f7
21 septembre 2006
21 septembre 2006
de fabrication d'écrus et teintures ou impressions indispensables, commercialement, à l'élaboration du produit qui est faite en amont en collaboration avec les stylistes des grandes maisons (Kenzo, Darel
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da953
1 octobre 2024
1 octobre 2024
cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Emmanuel TREILLE de la SELEURL Pierre Treille SELARL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Adrien DAURELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb5
13 avril 2018
13 avril 2018
.88 2.6 23 ayant son siège au [...] 02 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Pauline DAHLEM
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f538
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001122 du 13/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) représentée par Me Jean-Charles DAREY
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f53e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
14 mars 2023 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-charles DAREY
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf756
23 juillet 2024
23 juillet 2024
80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Charles DAREY
Source officielleChambre Sociale
6033a2b4739c8c5724648c77
5 mai 2017
5 mai 2017
son exécution ou inexécution [S] [O] C/ SA PEUGEOT- CITROEN AUTOMOBILES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 1] APPELANT assisté par Me Jean-Charles DAREY
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa1
21 novembre 2003
21 novembre 2003
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES AYANT pour avocat maître Yves DAREL
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4371
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En l 'espèce, il résulte de l'examen de l'annexe du bordereau comportant la créance cédée que celle-ci demeure mentionnée sous le nom : référence BNP PARIBAS 01 003-31/08/2007-228048301- DAYSYM caution
Source officielle1ère Chambre
65321a309e4ea48318f5aa12
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AMS AUTOMOBILE RCS de [Localité 3] n°410 536 098 sise [Adresse 2] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT ET : INTIMÉ APPELANTE SUR APPEL
Source officielleChambre Sociale
6033842814d3de379c4ae7db
30 mai 2017
30 mai 2017
: 00A Sans indication de la nature d'affaires [K] [R] C/ SARL MINASIR PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [R], demeurant [Adresse 1] APPELANTE Représentée par Me Jean-charles DAREY
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308e
22 mars 2016
22 mars 2016
conseillère à la chambre de la famille, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, conseillère à la 1ère chambre civile, Madame Sophie MENEAU-BRETEAU, conseillère à la chambre de la famille, Madame Isabelle DARET-COURGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8f
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentée par Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - No du dossier 2010502 INTIMÉE **************** Composition
Source officielle1ère Chambre
63cb92af9c02507c9078dc95
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [M] [E] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officiellePage 5 sur 7