Par ordonnance du 15 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Toulouse a autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

SARL DEBARD AUTOMOBILES représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA C/ SA Y...

organismes sociaux et similaires de LYON et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Audrey DAVIER de l'ASSOCIATION DAVIER - REBAUD, avocat au barreau de LYON DEBATS

ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de sa notification.

par le maire de Pressins à sa demande de communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents relatifs à la révision du POS : 1) le projet de plan d'aménagement et de développement durable (PADD) débattu

O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée

postale, ou, le cas échéant, par consultation dans les locaux de la trésorerie de Marly, de la délibération du conseil municipal de Préseau octroyant une indemnité aux conseillères et conseillers délégués

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision prise à la suite du débat

Adresse 1] Représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - ayant pour avocat plaidant Me [D] LAURENT ; COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la lettre par laquelle le ministre lui a refusé la communication du procès-verbal des débats

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Pour justifier de sa créance, que contestent la MEL et la SMACL dans son principe et son quantum, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE produit au débat le relevé de ses débours provisoires du 10 juin

L'affaire a été débattue le 21 Avril 2026, en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12

L'affaire a été débattue le 21 Avril 2026, en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12

[D] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 4] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 28