Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

[Y] et la société MAF ; - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : - déclaré que la responsabilité décennale de M.

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - réputé contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Z... à leur payer les sommes suivantes : -135. 400, 88 € au titre des travaux de réparation et de remise en état de leur domicile, -6. 000 € au titre de leurs frais de déménagement et de ré-emménagement

L'appelante rappelle que la garantie décennale souscrite par la société Mille carrelages au titre de la police responsabilité décennale ne s'étend pas aux dommages immatériels, repoussant à ce titre le

Certaines parties contestent le caractère décennal des désordres.

Les motifs des premiers juges quant au caractère décennal des désordres sont adoptés.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2017.

En conséquence, le caractère décennal de ce désordre doit être retenu et M.

Par conclusions d'incident du 3 novembre 2025, les époux [U] [Z] ont demandé au conseiller de la mise en état de rejeter des débats les conclusions de la CRAMA.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des avis à tiers détenteur

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 9 janvier 2025, prorogé au 23 janvier 2025, les

Luc BRIAND, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO.

[R] d'autre part responsables, à hauteur respectivement de 20% et de 80%, des troubles de jouissance, frais de déménagement, garde-meubles et réaménagement de M. 

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2025, où l'affaire a été mise

décennale de MJacques X...

l'exonérer de sa responsabilité n'est pas fondé ; en qualité de membre du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre, elle doit supporter les conséquences des agissements de ses cotraitants en garantie décennale

Dans de telles conditions, la compagnie Allianz, assureur en garantie décennale de la société Batichape, ne peut se voir condamnée à garantie par le constructeur Geoxia.