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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d011cdc6046d4789a216

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dénommée BBL Galax et venant aux droits de la SARL BBL Cargo aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Décembre 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste CHICHERY de la SELARL SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. [1], anciennement dénommée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb189df2db30ad35199845

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

de l'article 700 du code de procédure civile ' rappelé que les intérêts couraient de plein droit au taux légal à compter du prononcé de la décision prononcé l'exécution provisoire ' débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X...

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A titre subsidiaire, si par extraordinaire, la cour devait Confirmer tout ou partie des condamnations prononcées à l'encontre de la société [H] [O], désormais dénommée [H] : Débouter la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d574e22b017c634b7f

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Ce tribunal a, le 6 mars 2014, ordonné une expertise médicale et par jugement rendu le 9 avril 2015, a débouté M.[U] de ses demandes et confirmé la décision de la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[F] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de : à titre principal : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que l'accident du travail dont a été victime Mme [O] est dû à la faute inexcusable de l'employeur ; et statuant à nouveau : - débouter

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98eb83680b87fa69f5213

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Par décision ci-dessus référencée à laquelle il convient de se reporter pour plus ample connaissance du litige le Conseil de Prud'hommes présidé par le juge départiteur l'a déboutée de sa demande et dit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

- débouté M. [A] [E] de sa demande de réintégration. - débouté M. [A] [E] de sa demande indemnitaire pour un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse. - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2fb522026362fcb936

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[S] [K] la somme de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [R] [J] aux dépens ; - débouté les parties du surplus de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2157d055a0285acb6e6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

La société BANQUE CHABRIERES fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions invitant la cour à infirmer le jugement déféré, à débouter Mme [M] de sa demande de prise en charge au titre

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd954cf2d7dfa3e3964f395

Appel

20 février 2020

20 février 2020

En l'absence d'autre contestation relative à la contrainte proprement dite, la Société sera déboutée de sa demande d'annulation de la contrainte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd923819b3e940249d6649c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Si la qualité de salarié n'est pas reconnue à Madame [X], il appartient à la cour de débouter cette dernière de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938ba957a3f1db436def1

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[P] aux dépens et débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Mme [U] qui succombe sera déboutée de sa demande présentée devant la cour sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d09cdc6046d472f526d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

« [Adresse 1] » demande à la cour de : * confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - débouté la SCI LE QUATRIEME de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd912d1cfd3eead3966a752

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

successoral, à la charge de Mme [F] [A], la somme de 16 000 euros ; la débouter de sa demande de fixation au passif de la succession d'une créance de salaire différé ; la débouter de son appel incident

Source officielle

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Radiations

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/09/2026

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Radiations

DEBOMY, Emilie, Aurore, Julie

SIREN 934414046Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/07/2026

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Créations

Ndongo, Oumou-Khairy, Debomy

SIREN 103681003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/04/2026

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Radiations

Debomy-Lecat, Steffy

SIREN 920907870Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/03/2026

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Modifications diverses

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/01/2026

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