exécutoire d'un montant de 1 040, 56 euros au titre de quatre interventions au domicile de personnes âgées ayant conclu un contrat de téléassistance avec cette société et qui avaient par inadvertance déclenché

-le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est fixée à 35 heures par la convention collective et non à 39 heures ; il convient en la matière de noter que le décret du 9 janvier 2009 relatif

de la société Delta Security Solutions : Considérant que la société Avenir Télécom, la SCP [I] [N] et la SCP [X] [H] recherchent la responsabilité de la société Delta au motif de l'absence de déclenchement

] SAS ont demandé à Mme [R] [O] [N], présidente du comité social et économique de convoquer une réunion extraordinaire du CSE pour le vendredi 22 janvier 2021 à 10H ayant pour ordre du jour : -déclenchement

à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité française, architecte domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Alexandra DECLERCQ

nulle, la jurisprudence du 19 décembre 1990 n'ayant plus lieu d'être depuis la loi du 1er août 2003 relative à la sécurité financière qui prévoit notamment en son article 80 la garantie de l'assureur déclenchée

que dans le cas de Monsieur [O] l'hémorragie est survenue en fin de journée de travail au moment où il se changeait avant de rentrer chez lui en l'absence de tout effort extrême susceptible de la déclencher

B soutiennent que le déclenchement de l'accouchement à 37 semaines d'aménorrhée n'est pas conforme aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) de 2008, qui ne préconisent un déclenchement de

Par ailleurs, elle expose que ce malaise a déclenché un syndrome post-traumatique et soutient que l'événement traumatique est le malaise vagal.

, et des informations du site de suivi du courrier de La Poste que le pli contenant l'arrêté, lequel indiquait les voies et délais de recours, a été reçu par l'intéressé le 18 avril 2023, ce qui a déclenché

Mme [G], employée de ménage depuis 1993, présente dans la cuisine, alertée par l'alarme incendie, nous a signalé, immédiatement au départ de l'agent immobilier, qu'elle vous avait vu déclencher le détecteur

Le mardi 21 décembre 2010, à 6h30, s'est produit le déclenchement des alarmes des portes coupe-feu du magasin Carrefour situé à l'intérieur du centre.

Olivier DECLERCK, substitutgGénéral ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

contraire au droit communautaire et a été régulièrement appliqué dès lors qu'aucun des éléments déclarés ne permettait d'identifier le contrat et de bénéficier de suffisamment d'indices permettant de déclencher

l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : Le 14/01/99 à 16 H 15, les gendarmes de la Brigade de D étaient avisés de l'immobilisation d'un train de voyageurs en gare de B suite au déclenchement

29e semaine de grossesse la possibilité d'un gros enfant a été évoquée ; qu'elle a ensuite été confirmée par le docteur Z..., gynécologue, trois semaines avant terme ; - que l'accouchement a été déclenché

Elle ajoute qu'au plan des faits, il importe peu que le système se soit déclenché, puisque comme en témoignent les voisins, aucune mise en route de l'alarme sonore n'a eu lieu.

délai de douze mois à compter de la signature des présentes, le volume des commissions résiliées excédait de 15 % de la valeur des commissions du portefeuille cédé, une révision du prix serait déclenchée

- débouté la société [I] [V] de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la société [I] [V] à restituer à monsieur [L] [B] et à la société Delta Group la somme de 75.000 euros au titre du déclenchement

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.