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267 943 résultats pour « Defunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25VE03567_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la SAS Bureau Carte Grise, représentée par Me Lehman, demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00638_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, l’Association de Défense et pour la Régularisation du Foncier Agricole du Nord Grande Terre (ADREFANOR), représentée par

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00093_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026 M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00630_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2026 et un mémoire complémentaire produit le 16 mars 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00076_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00618_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 mars et 13 avril 2026 sous le n° 26NC00618, la SCI Espinho, représentée par Me Ctorza et Me Martins

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00167_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

désapprobation du préfet de la Sarthe, et que les dommages que causerait une implantation d’un parc éolien illégal seraient, dans la pratique, difficiles à réparer compte tenu de la durée des procédures devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00496_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, M. D..., agissant en qualité de représentant légal des jeunes B... D... et A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00526_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00552_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février 21 mars 2026 l’EURL Rhésolution, représentée par Me Laisney, demande à la cour : 1°) de suspendre sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00553_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 21 mars 2026 la SARL Cible RH, représenté par Me Laisney, demande à la cour : 1°) de suspendre sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA02002_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA02122_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et des pièces, enregistrées les 23 mars et 8 avril 2026 sous le numéro 26PA01798, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01339_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02343_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 la SAS Le Flag, représentée par Me Besnard, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03946_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, l'association "Les amis du chemin de ronde du Finistère" représentée par Me Busson, demande au juge des référés de la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01801_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 avril et 10 mai 2022, la société Beachcomber Ltd, représentée par Mes Michèle Dauvois et Sophie Borenstein, demande au juge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02735_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03761_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022 sous le n° 22LY03760, la SAS Nutrisens, représentée par Me Drouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00451_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, M. et Mme A... représentés par Me Curvat, demandent au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle

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Radiations

DEFUNT, Catherine

SIREN 391039377Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/06/2026

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Créations

AURELE POUR VOS DEFUNTS, LECOINTE, Aurélie, Nadine, Janine, Jacqueline

SIREN 924904519Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

02/04/2024

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Immatriculations

Services aux défunts, Quimbel, Aurore, Denise

SIREN 984693861Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

22/02/2024

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Créations

JULES-ANDRE CONTACT DEFUNTS, JOLY, Bastien

SIREN 953874997Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

06/07/2023

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Modifications diverses

SARL AU SERVICE DES DEFUNTS

SIREN 792369407Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/02/2023

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