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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69fc2e64cdc6046d47e40a27
6 mai 2026
6 mai 2026
Représentant : Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Palis De Koninck première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5d
25 février 2016
25 février 2016
EGA-SYSTEME dont le siège social est 83, Boucle de la Ramée - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie DELON
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8796d
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELANNE, président, Monsieur RICHARD, conseiller, Madame RAVANEL, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c3b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELANNE, président, Monsieur RICHARD, conseiller, Madame RAVANEL, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6a
30 novembre 2001
30 novembre 2001
GALLET DELAGE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège17/17-bis rue du 14 juillet 94270 LE KREMLIN BICÊTRE CPCU, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Chuc Ac/Monsieur Maurice Z
6253c941bd3db21cbdd87bf5
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELANNE, président, Monsieur RICHARD, conseiller, Madame RAVANEL, conseiller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdbb5ce67489c94fdbf4f28
6 février 2019
6 février 2019
C... pour n'avoir pas conclu dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ni fait notifier ses conclusions à son adversaire dans les délais impartis, alors que ceux-ci ne sont pas
Source officielleChambre commerciale
67f0bc558f7cbd382f4d3145
4 avril 2025
4 avril 2025
1] [Localité 3] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Gaëlle DELAGE
Source officielleChambre commerciale
69fad10dcdc6046d47bf7bfa
5 mai 2026
5 mai 2026
FHBX prise en la personne de Maître [G] [S], ès qualités d'administrateur judiciaire de Monsieur [V] [C], désignée à ces fonctions suivant jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 2 juillet
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03711_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de recours. " et aux termes de l'article R. 811-2 du même code : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle21e chambre
5fdb81bfb141e7603a74ca51
28 février 2019
28 février 2019
X... était engagé en qualité de directeur général délégué en charge de la stratégie et du développement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdacb9a2eaaaa5de418c26b
22 mai 2019
22 mai 2019
Elle expose qu'elle ne disposait pas d'un délai de quatre mois mais d'un délai de 3 mois, qui, à son expiration, faisait courir un nouveau délai d'un mois, et que dès lors, ce nouveau délai d'un mois ne
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd94ed44c3497375a8c7bff
27 février 2020
27 février 2020
preuves distinctes que la SCI Alyasmeen Properties France avait connaissance depuis plus de 10 ans de chacune des construction qui sont indépendantes les unes des autres ; - le point de départ du délai
Source officielleChambre civile 1-1
68e49e75bf7d454f9ee4865f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN46 Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant
Source officielleChambre civile 1-1
66ff85eda4ff9ec259c09a9c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anna MANES, magistrate de la mise en état Assistée d'Isabelle DELAGE
Source officielleService des Référés
6961049ecdc6046d47bf43b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
signée par Martin DELAGE, Président de chambre délégué par le premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile TGI
628c764cdfcf1305b332f25a
22 avril 2022
22 avril 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Monsieur Martin DELAGE, Président de chambre à la Chambre d'Appel de Mamoudzou, délégué à la Cour d'Appel de
Source officiellePage 5 sur 190