Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NOFF S.C.I. LES MOUETTESc/S.A
6614da4128647600086a8f2b
8 avril 2024
8 avril 2024
LILI & LEON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
6253cb2bbd3db21cbdd8d001
19 janvier 2009
19 janvier 2009
en cette qualité au siège social, sis 26 rue Drouot - 75009 PARIS CEDEX représentées par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistées de Maître BERRADA substituant Maître DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e90
19 décembre 2001
19 décembre 2001
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 370 Rue Saint Honoré 75411 PARIS représentées par Me TANDONNET, avoué assistées de la SCP DELAVALLADE
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f179c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2025/024 Rôle N° RG 23/10780 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYV2 [L] [D] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCTD S.A.R.L. MOON HARBOURc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e54
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MOON HARBOUR, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCTM SCI MACSc/SA MATMUT
6274bc102799a9057d5dcf6f
5 mai 2022
5 mai 2022
déclaration d'appel du 14 juin 2019 APPELANTE : SCI MACS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 6] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167b3
5 avril 2023
5 avril 2023
MG2D IMMOBELLEVUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NYBL S.A.S. SUEZ EAU FRANCEc/S.A
69ce09e2cdc6046d47d3aa92
1 avril 2026
1 avril 2026
RCS de [Localité 1] sous le numéro B 410 034 607, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Xavier DELAVALLADE
Source officielle3ème chambre
650bdf5bbeee0f8318b975a6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine CHANUT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Clément RAIMBAULT membre de la SCP DELAVALLADE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le département de la Gironde, représenté par la SCP Delavallade-Gélibert-Delavoye, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020, le 5 mars 2021 et le 24 août 2021, la SCI Sofia, représentée par Me Delavallade, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025 sous le n°25TL01953 et deux mémoires, enregistrés le 23 octobre 2025 et le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Delavallade
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N°2025/437 Rôle N° RG 24/05572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SZ CPAM13 C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM13 - Me Anne-sophie DELAVAUD
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271d3
29 juin 2017
29 juin 2017
2017/ 563 Rôle N° 16/00269 [S] [O] [W] [D] épouse [J] C/ [N] [L] [Y] [Y] épouse [L] [L] [X] [D] [R] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MKGL S.A.S.U. GTM BATIMENT AQUITAINEc/Association HABITATS JEUNES LE LEVAIN
635236698c924eadffcc4659
20 octobre 2022
20 octobre 2022
immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 501 401 491 dont le siège social est [Adresse 3]), agissant poursuite et déli son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me DELAVALLADE
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4d5acdc6046d47f148ad
2 avril 2026
2 avril 2026
comparant en personne, assisté de Me Agathe BOUCHINDHOMME, avocat au barreau D'AGEN INTIMÉES S.A.S. [1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68eddab8c8f5ccbb77339a3d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
13] demeurant [Adresse 2] [N] [W] né le 21 Août 1972 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Y] [W] née le 15 Avril 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N2Z7 S.A.S. GABDIMALINEc/S.A
677cc339cf451bb7cd9293e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BILTOKI TALENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Eva DION substituant Maître Xavier DELAVALLADE de la
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c0952b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège société en cours de liquidation depuis le 12 mars 2020 Représentée par Me PRIVAT substituant Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
AGENT JUDICIAIRE DU TRESORc/Madame Béatrice X
6253ccf5bd3db21cbdd91d51
3 décembre 2014
3 décembre 2014
SA AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 163/ 167 Avenue Georges Clémenceau-92742 NANTERRE, représentés par Maître GALLEGO de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE
Source officiellePage 5 sur 11
DELAVALLADE, Pénélope
16/07/2026
Voir →
DELAVALLADE, Isabelle, Marie, Paule, LEYDIER DELAVALLADE
05/07/2026
Voir →
PRAZ DELAVALLADE
23/06/2026
Voir →
PRAZ DELAVALLADE
23/04/2026
Voir →
PRAZ DELAVALLADE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/01/2026
Voir →