LE PREFET DU [Localité 4] invoquant devoir maintenir l'intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l'ordonnance du 24 mars 2026, a demandé l'autorisation

Par déclaration en date du 29 janvier 2026, la [2] de la Corse du Sud a interjeté appel de la décision. Par assignation en référé, délivrée le 25 mars 2026 à M.

de 100 euros par jour passé le délai de 3 mois à compter de la signification de l'arrêt.

Vu la déclaration d'appel de la société Esprit sud interjeté le 29 juillet 2025 ; Vu les premières conclusions de la société Esprit sud du 21 octobre 2025 ; Vu les conclusions d'incident M.

Par déclaration du 04 décembre 2025, M. [B] [O] a interjeté appel de cette décision. La SARL DELTA TELECOM a constitué avocat le 02 février 2026.

, ou à tout le moins dans un délai de 8 jours a maxima à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard à compter du dépassement de ce délai et

d'un mois à compter de la signification de l'arrêt et, passé ce délai, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard pendant un délai de trois mois.

A, représenté par Me Della Sudda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du

de 52 857,85 (devise non précisée - pièce Suva n°3) le 7 février 2024.

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes lui a, à nouveau, adressé ladite demande en paiement le 26 novembre 2019.

Par courrier du 12 juin 2024, la CAF de la Corse-du-sud a en outre notifié à Mme [A] l'attribution d'une pénalité administrative d'un montant de 125 euros, la caisse invoquant une déclaration frauduleuse

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02018 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Vu la déclaration d'appel du 22 juillet 2010, par la SCI La Lauziere. Vu l'arrêt rendu le 9 février 2012, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

SUZA INTERNATIONAL ayant son siège 1 Rue Jean Perrin - ZI du Pont Yblon 93150 LE BLANC MESNIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP FANET - SERRA -

Par déclaration électronique du 20 décembre 2023, Mme [P] [Z] a relevé appel de ce jugement en critiquant l'ensemble de ses dispositions à l'exception de celle ayant débouté la Sas Bms Sud Ouest de sa

Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 30 mai 2017, la SARL SUMA a formé appel dudit jugement, qui lui a été notifié le 29 mai 2017.

Par déclaration du 27 novembre 2024, la SA Banque Populaire du Sud a relevé appel de ce jugement.

Statuant à nouveau, Enjoindre à la MSA Sud Aquitaine de transmettre à la CARSAT Aquitaine l'entier dossier de Mme [J], Condamner la MSA Sud Aquitaine aux entiers dépens.