Le bailleur souligne aussi que les sommes réclamées comprenant le montant des loyers et charges liés au garage, M. [P] n'aurait pas manqué de formuler des contestations s'il n'occupait pas ce garage.

délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marine GANDREAU

Directeur ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque : B0653) assistés de Maître Adeline MOUGEOT, pour la SCPA GARAUD

HUTCHINSON signifiées et déposées le 23 juin 1999, Vu les derni res écritures de la SA GOURRET ATLANTIQUE singifiées et déposées le 09 ao t 1999, Vu les derni res écritures de la S.A.R.L.

de 92.968 Fcfp et a réalisé un devis de réparation de 327 713 Fcfp.

: Société MACIF prise en la personne de son représentant légal, son directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD

délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marine GANDREAU

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, directeur général, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

[V] [A] [I] ajoute qu'elle a déjà été hospitalisée en novembre 2025 à [Localité 4] puis à [Localité 5], cela a duré 1 mois ou 1 mois et demi.

A l'occasion de la visite de reprise du 5 décembre 2017, le médecin du travail préconisait une reprise à temps partiel thérapeutique pendant un mois sous forme de demi-journées à adapter selon l'organisation

Pendant deux ans, il venait me porter des gâteaux à l'hôpital; Je fais appel parce que je veux être suivi en libéral. J'ai intérêt à prendre ce traitement.

DEFENDERESSES : SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, Directeur général, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Cécile GARRAUD

[G] une décision en date du 12/10/2010 ainsi rédigée : « dernier avertissement avec mise à pied de cinq jours et déplacement par mesure disciplinaire le 23 juin 2010 a franchi le carré C513 fermé en

[S] à la somme de 111 200 euros (arrondis à l'entier inférieur) correspondant aux salaires des 6 derniers mois, en tout état de cause, - débouter M.

[B] un garage situé [Adresse 3] à [Localité 2], pour un loyer mensuel initial de 20,00 euros, outre une provision sur charges de 3,00 euros par mois, payables à terme échu.

de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX [K] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 45]- [Localité 20] non représenté, assigné selon dépôt de l'acte à l'étude

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis-en-Bugey à sa

MONCENIS IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Corinne BEAUFOUR-GARAUDE