Mme B a, une nouvelle fois, bénéficié d'une transfusion sanguine et de plasma. A 22 heures 15, elle a été admise en réanimation, consciente.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 20 Juillet 2022 Appelant : Monsieur [U] [L] [D], représenté par Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB095 Intimée : S.A.R.L.

:CF ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 20/00498 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [H] [N] [Adresse 1

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 06 Octobre 2021, rg n° 20/00658 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de décoratrice. Sandrine X...a été victime d'un accident du travail le 2 décembre 2012.

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 13 Mars 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTES : Madame Corinne C... épouse Y... ... 45560 SAINT DENIS

La Société RAVATE TISSUS 47, rue du Maréchal Leclerc 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Patrice SANDRIN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉES : S.C.I TIMUR 5, Impasse du Grand Prado

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sandrine X... ... 29710 POULDREUZIC Appelante, comparante

:AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Février 2021, rg n° 19/02142 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 06 Octobre 2021, rg n° 20/00648 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

:AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Février 2021, rg n° 20/00294 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00249 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022

Mme Chantal Denise Z... épouse X... C/ Melle Mélynda Colombe X...

et alors que le risque statistique de contamination par transfusion sanguine n'est que de 1 %.

: 06/02718 IT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ETABLISSEMENT PUBLIC venant aux droits de l'Etablissement Francais du Sang Aquitaine Limousin venant aux droits de l'Etablissement de Transfusion Sanguine

02718 IT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ETABLISSEMENT PUBLIC venant aux droits de l'Etablissement Francais du Sang Aquitaine Limousin venant aux droits de l'Etablissement de Transfusion Sanguine

C/ Mme Sandrine Y...épouse X...

Dès lors, ses conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué et des décisions du 20 janvier 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 19/02159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT