Lyes [R] pour un prix de 120.000 euros, avec faculté de substitution de l'acquéreur par une société Pause Déjeuner, laquelle a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 8 novembre 2013

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Frédéric DENJEAN

Frédéric DENJEAN, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Frédéric DENJEAN

Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

Intimé dans 19/08204 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Frédéric DENJEAN

[X] aurait omis de déduire de son décompte précis les pauses déjeuner. M.

La perte de la salle de petit-déjeuner empêche l'hôtel de conserver son classement en hôtel de tourisme 3 étoiles, pour lequel un service de petit-déjeuner en salle est obligatoire.

DBVM-V-B7J-MVLR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DEJEAN-PRESTAIL

Ici, il ressort de la déclaration d'accident du travail du 22 octobre 2019 que [Q] [Z] a été « retrouvé décédé dans sa chambre d'hôtel, le matin après son petit-déjeuner ».

[D] [M] (l'assuré), engagé par la société [1] de [Localité 6], a été victime d'un accident vasculaire cérébral alors qu'il circulait à moto, après sa pause déjeuner, dans le cadre de son activité professionnelle

Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.

Lieudit "Fabre" 81140 PENNE Ayant pour avocat la SCP DENJEAN-ETELIN M.C. ETELIN C.SERIEYS du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur Y...

- Vous avez déclaré un forfait pour le déjeuner du 22 octobre 2012.

Madame Y... a été embauchée le 18 septembre 1998 par la SAS GRAND HOTEL CAPOUL (la SAS), comme serveuse chargée des petits déjeuners avec prise de service à 5 h 45.

, à l'extérieur de son lieu de prise de service ; - soit une prime forfaitaire de déplacement journalier, correspondant à l'indemnité conventionnelle de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner

, à l'extérieur de son lieu de prise de service ; - soit une prime forfaitaire de déplacement journalier, correspondant à l'indemnité conventionnelle de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner